Droit International Public Cavej

Chapitre 1 Finalités et branches de droit Table des matières I. Les finalités de la règle de droit .................................................................................. 1 Assurer l’ordre social ........................................................................................... 1 Réaliser la justice .................................................................................................. 2 Assurer la sécurité des personnes et des biens ..............................

INTRO HISTORIQUE AU DROIT PRIVE Dalloz  Histoire du droit civil (Lévy et Castaldo) Ellipse  Historie du droit privé (Renaut) Vuibert  Intro historique au droit (J-P Andrieux) Montchrestien  Histoire du droit privé, de la chute de l’empire romain au XIXème (Jean Bart), ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Intro Générale  Quelque aperçut sur le droit privé : i. Section 1 : Le droit privé c’est du drt La signification du mot drt

Relations internationales : Introduct° : En droit, le terme "international" vient d'un philosophe utilitariste Jérémy Bentham qui l'a utilisé pour la première fois en 1781 dans son ouvrage "Introduct° aux principes de morales et de législat°". Il a utilisé cet adjectif pour caractériser une branche du droit, le droit international, qu'il a distingué des droits internes des Etats. Selon lui, l'étude des normes régissant les relat° entre personnes au sein d'un même état relève du droit national de

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années

sociétés internationales. 2ème partie: Le système international (normes, relations entre les acteurs de la société international contemporaine). 1) Les sujets de droit international (Etats, situations étatiques imparfaites). 2) Les organisations internationales (rôles). Titre 2 : Le cadre normatif de la société international. 1) La coutume. 2) Les traités. 3) Les principes généraux du droit international et l'équité. Titre 3 : Les relations entre les membres de la société internationale 1) Les

DROIT ADMINISTRATIF Arrêt AQUARONE du Conseil d'Etat du 6 juin 1997. Dans une décision du 30 décembre 1975 à propos de l'indépendance des îles Mayotte, le Conseil constitutionnel a admis en droit interne la supériorité des principes généraux sur les lois , et a reconnu la valeur constitutionnelle de certaines règles coutumières de droit international public concernant le statut de la Cour pénale internationale dans une décision du 22 janvier 1999. A contrario, le Conseil d’Etat refuse de faire

Introduction au droit. Notions juridiques fondamentales 1 Le droit positif 1 Définition Ensemble de règles de conduites contraignantes, crées et reconnues par les hommes et destinées à régir tout autant le comportement individuel extérieur que les rapports sociaux. Conséquences juridiques à respecter par tous. Garantie de ce respect = Etat. 2 Caractéristiques de la règle juridique. 1 Ensemble de règles contraignantes Respect assuré par l'autorité publique. a) Règles

disposant pas de garanties suffisantes d’accéder au crédit. Les emprunteurs pouvaient ainsi éviter de tomber sous la coupe des usuriers. Dans la coopérative d’épargne et de crédit, chaque sociétaire* confie son épargne à une Caisse, ce qui lui donne le droit d’emprunter à la même Caisse, et, en cas de non-remboursement, c’est l’ensemble des sociétaires qui subit la perte : à la relation bilatérale entre un emprunteur et un prêteur, on substitue une relation multilatérale au sein d’un collectif de sociétaires

INTRODUCTION • il existe en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. Le droit privé c'est le droit qui vient régir les rapports entre particuliers. On trouve: • le droit civil = droit des personnes et des biens. Les litiges se résolvent devant la juridiction civile. On a les juridictions de proximité, de 4000 à 10000 juridiction d'instance. Au dessus de 10 000 euros, tribunal de grande instance. • Le droit du travail régit les rapports entre les employeurs

Méthodologie du droit international public Notions : La justice internationale : En DI, interdiction de recours à la force. sauf exception (légitime défense). Il faut donc recourir à des moyens pacifiques de règlement des différends internationaux. Différents moyens : moyens non juridictionnel (négociation diplomatique, privilégié) ou juridictionnel (c ça qu'on qualifie de justice international). 1er arbitrage moderne = 1972 avec affaire ALABAMA. Très utilisé. Utilisé car souvent c'est un