Droit International Public Cavej

FICHE 4: LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES: LA COMPETENCE ET LA RECEVABILITE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE OUVRAGE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC NOTES SUR LA CIJ Aux termes de l'article 92 de la Charte des Nations Unies, «La Cour Internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut, établi sur la base du Statut de la Cour Pénale de Justice Internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante»

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

Droit et principes généraux Notions de droit : L’organisation judiciaire Personne physique et morale Bien Contrat Responsabilité civile Aujourd’hui, le droit est présent partout à chaque instant de notre vie. Il est devenu le partenaire incontournable du succès de nos projets et de nos entreprises. Il se présente comme un ensemble de règles organisant la société au nom de certaines valeurs (liberté, égalité, morale...). Tantôt le droit désigne l’ensemble dès règles obligatoires qui

l’individu en droit international public ? «  La souveraineté individuelle […] inscrite dans la Charte des Nations Unies […] s’est vue rehaussée par une conscience accrue et renouvelée des droits de l’individu. Lire la Charte aujourd’hui, c’est comprendre plus que jamais que son but est de protéger les individus ». Dans cette interview accordée à The Economist en 1999, Kofi Annan souligne la place prise par l’individu en droit international. La définition originelle du droit international a été donnée

5 Les sources du droit objectif. Vocabulaire : * La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux. * L'ordre juridique international est celui qui s'intéresse

« L’individu comme sujet de droit international » On définie le droit international comme l’ensemble des règles de droit régissant les relations entre les Etats. Selon la formule employée par la Cour Permanente de Justice Internationale dans l’affaire du Lotus, en septembre 1927 : « Le droit international régit les relations entre Etats indépendants ». Cette définition souligne la place centrale des Etats dans ce droit. A l’époque, le seul sujet de droit international étais l'Etat. L'Etat était

Définitions Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel

en matière du Droit International Privé des contrats Intitulé : [pic] Plan : Introduction Première partie : Le concept du droit international privé Section1 : L’objet du droit international privé. Section2 : Le domaine du droit international privé. Section3 : Les sources du droit international privé. Deuxième partie : Les aspects de spécificité du DIp Section1 : Les caractères du droit international privé. Section2 :

LE DROIT CONSTITUTIONNELLE INTODUCTION : La constitution est un élément de garantie des libertés. Le droit constitutionnel est une discipline du droit public, il étudie le droit du pouvoir dans l’état. Le droit constitutionnel comparé, dès lors que des individus vivent ensembles, un ou des pouvoirs politiques apparaissent et peuvent entrer en conflit et par définition entravent ou menacent les libertés. Peut-on concilier le pouvoir et les libertés ? Des auteurs comme Hobbes estiment que tous

Notion fondamentale de droit  Définition du Droit : C’est l’ensemble des règles de conduites imposées aux personnes par l’état. Etat souverain : -Un territoire défini par des frontières -une population plus ou moins homogène. -une autorité commune à tout le territoire -une souveraineté -un but social Les 3 pouvoirs : Le législatif  L ‘exécutif gouvernement Le judiciaire tribunaux A quoi sert le droit ? Il sert à assurer une vie pacifique