Notion fondamentale de droit
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Notion fondamentale de droit Définition du Droit :
C’est l’ensemble des règles de conduites imposées aux personnes par l’état.
Etat souverain :
-Un territoire défini par des frontières
-une population plus ou moins homogène.
-une autorité commune à tout le territoire
-une souveraineté
-un but social
Les 3 pouvoirs :
Le législatif
L ‘exécutif gouvernement
Le judiciaire tribunaux
A quoi sert le droit ?
Il sert à assurer une vie pacifique en société.
Règle de droit et autres règles :
Il existe des règles de morale. (Dictée par notre sens du bien et du mal)
Il y a aussi des règles d’éthique. (Valeurs respectées dans un cercle)
Il y a des règles de politesses de religions, de savoir vivre.
C’est règles ne devienne des règle de droit que si elles sont imposées par l’état.
Les sources du droit :
Première source : La loi
Si il n’y a pas voir : La coutume
Sinon : La doctrine, la jurisprudence, le contrat
* La Loi : l’ensemble de la législation (ensemble des textes de lois édictées par ceux qui ont le pouvoir de les faire dans l’état. (pouvoir législatif) * La coutume : c’est un usage appliqué constamment avec le sentiment d’une règle imposée par l’état * La doctrine : l’ensemble des commentaires du droit fait par les spécialistes en matière juridique. * La jurisprudence : les règles dégagée des décisions des tribunaux (jugements ou arrêts) * Le contrat : c’est un accord entre deux personnes minimum. On se met d’accord en créant des obligations entre ceux-ci. Valable que si il est conforme à la loi.
Les grands principes des droits :
* la hiérarchie des droits : Ce principe veut que les règles émises à un niveau supérieurs on la primauté par rapport à celles émises à un niveau inférieur.
Exemple : Droit international prime sur droit interne. Droit fédéral prime sur le droit cantonal. La loi prime sur le règlement.
* La bonne foi : Le