Droit La Librairie Du 12ème

A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur

et à l’iniquité et aussi, de concevoir, mettre en œuvre et évaluer des politiques et stratégies efficaces et efficientes de participation de leurs membres et des populations aux prises de décisions, de manière que celles-ci intègrent toujours les droits et les intérêts des travailleurs et ceux des bénéficiaires et usagers de l’école. Pour renverser la tendance actuelle à l’émiettement, à la prévarication et à la résignation des membres, pour un haut degré d’autonomie organisationnelle et d’indépendance

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE INSTITUT DE RECHERCHES ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LA REGLEMENTATION LOCALE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE Mémoire réalisé par Marcel MORITZ Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Marie PONTIER DEA DROIT DES MEDIAS Aix-en-Provence Année 2003-2004 Mes premiers remerciements iront fort naturellement à mon directeur de recherches, pour ses conseils

système du parti unique et de l’économie administrée. Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a constamment réitéré son profond attachement à l’enracinement de la démocratie en Algérie, au renforcement de l’Etat de droit et à la mobilisation, à cette fin, de toutes les ressources de la Nation. Il a, régulièrement, affirmé sa conviction dans la nécessité d’asseoir la société algérienne en général, les institutions et l’économie du pays en particulier, sur des règles

(Hauts-de-Seine) Avocat au barreau de Paris Associé du cabinet Ader, Amigues & Jolibois, responsable du département "droit des médias et nouveaux médias et droit de la propriété intellectuelle" Directeur de la rédaction de la revue du droit de la communication "Légipresse" et de la revue "Légicom" Chargé d’enseignement en droit des médias à l’Institut pratique de journalisme (IPJ) et en droit pénal et procédure pénale à l’Ecole de formation du barreau de Paris (EFB) Expert près le Conseil de l’Europe,

Annuaire de l’Afrique du Nord. A.F.D.I. ………………………………………….. Annuaire Français de Droit International. A.I.D.C. …………………………............ Académie Internationale de Droit Constitutionnel. A.N.C. …………………………………….……………. Assemblée Nationale Constituante. Art …………………………………………………………………............................ Article. Art. précité ………………………………………………………………….. Article précité. A.T.D.C. ……………………..…………...Association Tunisienne de Droit Constitutionnel. C.E …………………………………………………………………………… Conseil d’Etat. C.E.R.P.

souvenez-vous que : La mémoire n'est pas immuable. Son potentiel est illimité. Son devenir n'est pas de rétrécir mais de se développer. Il vous appartient et à vous seul, en suivant cette méthode, de l'améliorer. Alors, vous voyez bien, vous n'avez pas le droit d'attendre plus longtemps ! 9 Leçon 2 COMMENT FONCTIONNE VOTRE MEMOIRE 10 SOUVENIRS ET OUBLIS… Il est dommage de voir des personnes étudier, travailler à se perfectionner en se donnant beaucoup de mal sans atteindre de bons résultats

en fonction de leur consommation. La taxe existe déjà dans une demi-douzaine de pays européens. En France, où elle fait l’objet d’un vif débat, elle ne devrait pas concerner la consommation d’électricité. A Page 4 : La taxe carbone divise la droite Ses points forts Une stratégie Les rangs s’éclaircissent autour d’elle surtout locale de Poitou-Charentes, une U NE DOSEmodestie, unede Ségolène once de pincée d’international, c’est la recette Royal pour les mois à venir. Jusqu’à mars, l’ancienne

du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063 Submitted on 13 Jun 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research