Droit La Réorganisation De La Société T

Histoire 1er partie : Répondre aux questions. 1) Le document 1 s’inspire de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte fondamentale montre la liberté et l’égalité des chaque citoyens. 2) La réorganisation politiques et administrative repose sur la création de nouvelle municipalité créer par l’Assembler constituante ainsi que l’unification des poids et mesures par l’assemblée constituante. 3) … 4) Les grands gagnant de la Révolution sont les bourgeois. 2èma

Révolution marque l'Histoire du monde entier en y déposant toute une série de symboles (le bonnet phrygien, le drapeau), d'images (la prise de la Bastille, la guillotine), de personnages (Robespierre, Danton), et de valeurs (liberté, égalité, fraternité, droits de l'Homme). En 1789, personne ne soupçonnait pourtant que la réunion des Etats Généraux allait libérer des forces jusqu'alors restées occultes dans la France du XVIIIºs. I. DE LA REVOLUTION DES JURISTES A LA REVOLUTION SOCIALE A/ La

fin 2000, il n’en recense plus que 1 500. ❖ 2 grandes vagues de privatisation La France a connu la première vague de privatisation dès 1986 sous le gouvernement de Jacques Chirac. Certaines de ces privatisations concernaient des sociétés fraîchement nationalisées telles que PARIBAS (banque) ou ST GOBAIN (Leader de matériaux de construction). Du fait de ce transfert, 1 200 entreprises, employant 350 000 salariés, sortent du R.E.C.M.E. La loi du 19 juillet 1993 inaugure la deuxième

1 an : on a droit à des D&I selon le préjudice subit. - Licenciement avec ancienneté > 1 an : le CduW prévoit deux solutions, si les deux parties sont OK, le salarié peut obtenir sa réintégration dans l’entreprise ; si la réintégration n’est pas possible, le salarié a droit au versement de 6 mois de salaire au minimum. L’employeur peut être également tenu de rembourser au maximum 6 mois d’indemnités chômage aux Assedic. Il existe deux cas de réintégration du salarié de plein droit : le licenciement

le législateur a fait de grands efforts pour adapter la législation du travail, pour qu’elle soit à la fois flexible, pour encourager les investissements et les reconversions nécessaires dans une économie libérale, mais également protectrice des droits fondamentaux des collaborateurs pour éviter les dérapages et les abus. Il était devenu impératif, d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau plan d'ajustement, qui s'intéresse à la fois à tout ce qui est macroéconomique et à l'organisation de

Droit : Devoir maison La sauvegarde d’Eurotunnel Question 1 : Quel type de décision de justice il s’agit. Qui est à l’origine de la saisine du tribunal ? Le type de décision est un jugement du tribunal du commerce de Paris datant du 11 Juillet 2006, qui demande une ouverture d’une procédure de sauvegarde et l’examen de sa demande à bref délai. La personne qui est à l’origine de la saisine qui est le représentant légal d’Eurotunnel SA : M.Jacques G Question 2 : Quelle est la décision du

l’organisation de la société à changer, ainsi l’ère industrielle est signe d’apparition de nouvelles classes sociales tels que la classe ouvrière et la bourgeoisie d’affaire. L’obligation d’augmenter la productivité éloignent ces deux classes sociales. Comment leurs rapports vont-ils évoluer ? Pour commencer il faut connaitre la situation de ces deux classes sociales au début de l’ère industrielle, puis voir les dispositifs entrepris par différents acteurs de la société de l’âge industriel pour

peuple. Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé par une assemblée unique (l’assemblée nationale) –durée de mandant : 2 ans. Contrôle propose les lois, contrôle les impôts, la guerre/paix L’AN peut se réunir librement Election de magistrats

inscrit dans le Traité de Rome   25 mars 1957, signature des Traités de Rome. Traité instituant la CEE: 2ème Partie: les fondements de la communauté. - Titre III: la libre circulation des personnes des services et des capitaux – Chapitre 2: le droit d’établissement  Article 52 [ art 43 traité CE]: « Dans le cadre des dispositions ci-après, les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre dans le territoire d'un autre État membre sont progressivement supprimées

exonérations Cet objectif implique la renonciation à toute nouvelle exonération et l’assujettissement des biens et services actuellement exonérés à un taux réduit. A titre d’exemple :  Assujettir au taux réduit les produits actuellement exonérés sans droit à déduction ainsi que les intrants et équipements nécessaires à l’agriculture.  Réserver le taux zéro uniquement aux exportations et aux opérations assimilées. 2/ La simplification de la structure des taux La pratique a démontré le manque d’efficacité