Droit Naturel Et Ddhc

(2005/2006) DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Intro : Définition des libertés publiques, des droits fondamentaux 1ère partie : Le régime général des libertés publiques Titre 1 – Les fondements des libertés publiques Chapitre 1 – Les fondements idéologiques Section 1 – Le positivisme § 1 – Le positivisme juridique § 2 – Le positivisme sociologique Section 2 – Le jusnaturalisme § 1 – Le droit naturel objectif § 2 – Le droit naturel subjectif

critières possibles comme fondement à la règle de droit Règle de D : besoin de sécurité (ce qu’on peut faire ou non) besoin de justice (droit juste) Rousseau (1755) instauration de la propriété , vient remedier a 1 état peu satisfaisant , assoir sa propriété I , gagner en sécurité & paix ( droit de propriété) une norme doit être juste ? -> P du D à D naturel / idéaliste : la règle de droit à son fondement dans la justice à Positivisme : le droit doit e séparé de la morale & du critère de justice

enjeux de la nature de l’homme : 1/ l’homme est strictement naturel, prévisible donc pas libre, régit aux lois naturelles 2/ pour juger moralement il faut que l’auteur de l’acte soit libre. condition de possibilité de la morale : la liberté 3/ hypothèse : si l’homme n’obéit pas aux lois naturelles = pas de liberté absolue mais si l’homme connait et maitrise les lois qui le gouverne = l’homme est plus libre. I/ liberté et lois naturelles A.Thèse du déterminisme Déterminisme : théorie/vision

Pierre Longin Histoire du droit et des institutions 04/03/2011 Groupe 16 Thème n°3 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

liberté ». On retrouve cette idée de liberté au centre de la DDHC de 1789. Art 2 « le but de toute association politique est la sauvegarde des droits naturels et imprescriptibles (= auquel on ne peut pas renoncer) de l’homme : la liberté, la propriété, la sureté, la résistance à l’oppression. D’un point de vue politique, la liberté est la condition de l’homme qui n’appartient à aucun maitre. On parle de liberté naturelle : pouvoir que l’homme à naturellement d’employer ses facultés comme

Commentaire de texte Article X et XI de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. La libre communication des pensées et des opinions est devenue, d'après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, un droit les plus précieux de l'Homme. Cette liberté permet avant tout, d'alerter et informer le public sur les menaces qui pèsent sur les libertés (menaces du fait du gouvernement ou menaces du fait d'autres organes), mais également aide à la compréhension

pourquoi triomphe la référence a la théorie du droit naturel avec cette déclaration ? Théorie de la révolution des droits de l'homme et du citoyen comment cette déclaration conçoit elle la réconciliation entre nature et société ? Annonce de plan dans préambule de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 on veut restaurer le droit naturel (renvoie à la nature humaine, fait que l'homme doit vivre libre) cette philosophie des droits naturels n'appréhende pas l'homme que sous une vision

réelle ou supposée d’une hiérarchie entre les différents textes à valeur constitutionnelle, et donc plus largement entre les droits et libertés offerts aux citoyens. Dans le langage commun la hiérarchie c’est l’organisation d'un groupe, d'un ensemble tel que chacun de ses éléments se trouve subordonné à celui qu'il suit. En droit, l’évocation de « hiérarchie des droits et libertés » peut dans un premier temps faire appel à la conception Kelsienne de Hiérarchie des normes. Pour Kelsen l’ordre

mais également les droits et libertés qui sont protégées. I. LES OBSTACLES FRANÇAIS AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOCUMENT 1 : Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1988, p. 369-370. • Quelques mots sur l’histoire DDHC : Historiquement, elle représente le changement de paradigme de l’Ancien régime (voir également décret du 5 au 11 août 1789 par lequel la Noblesse abandonne ses privilèges et ses droits féodaux et seigneuriaux)

L’évolution des conceptions des droits et libertés à travers les préambules des constitutions révolutionnaires. Le devoir de toute constitution est de garantir les droits et libertés de l’homme. Pour cela elle institue des organes particuliers dont le gouvernement. Ce gouvernement représente le pouvoir. Celui-ci a pour but de réguler les trois pouvoirs pour que ceux ci crées une société des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ces droits et libertés se retrouvent explicitement dans