Droit Objectif Et Subjectif

Plan : 1ère Gr partie 1- les manifestations du droit: Ch1 les notions du droit Ch2 le droit et la morale 2- les principales branches du droit: 3-les fondements du droit: Ch1 les sources de droit ( sources traditionnelles et modernes) 4 les institutions ( politiques,le roi,gouvernement, le pouvoir legislatif,le conseil constitutionnel,l’administration locale,la commune, la province,prefecture et région 5 l’organisation judiciaire du royaume Les juridiction de l’ordre judiciaire Les juridiction

Introduction au Droit Livres conseillés : intro au droit ; Hachette sup : Intro au droit, les fondamentaux Introduction : Le concept de Droit Définir le mot droit n’est pas aisé. Le mot « droit » renvoie à deux choses : Ensemble de règle Droit prérogative ( le droit de .. ) Le droit désigne l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Le but est d’organiser le corps social. Il s’agit de toutes règles organisant la vie entre personnes (mariages, contrat

Droit privé 25/10/10 ROLE CREATEUR DE LA JURISPRUDENCE …..L’interprétation amène forcément le juge a voir un role créateur, le juge précise le sens des regles de droit. Cette interprétation est particulièrement importante lorsqu’elle provient des plus hautes juridiction et en particulier de le cour de cassation. Les interprétations retenus par la cour de cassation on une influence au dela de l’affaire dans laquelle elles interviennent. Certains arrêts sont considéré come des arrêts de principe

TD Droit Privé LA REGLE DE DROIT - N'importe quelle règle juridique qui est générale et impersonnelle assortie d'une sanction. La généralité de la règle ne signifie pas que toute règle juridique s'applique indifféremment à tous les individus en même temps. Ce caractère signifie que la règle ne va pas viser tel ou tel individu mais qu’elle va s'appliquer à une catégorie d'individus. Concrètement l'application de la règle va être déclenchée par le fait qu'un sujet de droit appartient à telle ou

but de répondre à des besoins et d'atteindre des objectifs communs. Service marchand : payant. Service non marchand : gratuit. Bien : existence matérielle (on peut toucher). Service : existence immatérielle (on ne pas toucher). Entreprise : groupe de personnes qui produit des biens et des services. Association : groupe de personnes ayant un but commun non lucratif. Finalité : but à atteindre (augmenter son bénéfice) – à long terme. Objectif : moyens mis en œuvre pour la finalité (en augmentant

Définition formelle du droit   Traits distinctifs de la règle de droit   Caractères de la règle de droit   Principales divisions du droit   Sources formelles du droit   Le droit et la société politique   Le droit et la contrainte publique   Comparaison entre le droit et la morale d'une part, les mœurs d'autre part   Le droit, impératif catégorique   Le droit, règle générale   Le droit, règle systématique :

JURIDIQUE Chapitre 2. Les grands bâtisseurs de la théorie du droit public Théorie esquissée au 19 eme ,sa consistance fin 19 eme ac l’Etat interventionniste dev ac l’urbanisation. Elle apparait ac le dev de l’Etat providence qui ds le fond est au service de l’industrialisation et urbanisation. Ds ce contexte que Duguit et Hauriou, critere du SP. Ces deux criteres pas abstrait mais traduction évolution du dt social, vocation sociale du droit. Depuis ces deux la pas d’entreprise doctrinale d’une telle

règles, normes de droit qui ont pour fonction d’interdire. Article 371, reprise direct du pentateuque: l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères. Pentateuque : Le terme Pentateuque désigne les cinq premiers livres de la Bible, aussi appelés les cinq Livres de Moïse 3ème type d’objet : parfois le droit offre des prérogatives : offrir aux individus des prérogatives pour la satisfactions de leurs intérêts, de leurs besoins. Article 544 : la propriété est le droit, de jouir et

INTRODUCTION AU DROIT PRELIMINAIRES Qu’est ce que le droit ? Article 1382 Code civil (dommages => réparation) LE DROIT    : TRIPLE DEFINITION Droit objectif : ensemble de règles qui organisent la vie en société sanctionnées par l’État Droits subjectifs : désigne une prérogative reconnue à un individu qui lui permet de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation Le droit (discipline intellectuelle) : s’attache à étudier, comprendre le système de règles

 Droit administratif approfondi   Bibliographie : Livre de M. Rousset (le livre de référence) Méthode d’évaluation : Participation (participer davantage)                                                                                             10% Examen partiel (de contrôle continu) : Au milieu                                                                      20% Travaux de recherche (en groupe de 2 à 3)