continuité du service public

1326 mots 6 pages

Droit administratif approfondi Bibliographie :
Livre de M. Rousset (le livre de référence)
Méthode d’évaluation :
Participation (participer davantage) 10%
Examen partiel (de contrôle continu) : Au milieu 20%
Travaux de recherche (en groupe de 2 à 3) 30%
Examen final 40% Il y’aura une souplesse pour encourager les assidus et les responsables Les sujets d’examen seront en relation avec les sujets de recherche.
Maximum d’absences : 3 séances Programme :
Ch1 : Notions fondamentales
Ch2 : Structures administratives de l’Etat
S2
Ch3 et 4 : Administration territoriale Ch1 : notions fondamentales
La notion de droit
Droit objectif, subjectif et positif
Le droit objectif regroupe l’ensemble des règles régissant la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique. Ces règles sont générales, impersonnelles et obligatoires.
Les droits subjectifs sont des prérogatives accordées aux personnes morales ou physiques, reconnues et protégées par le droit objectif. On distingue les droits subjectifs actifs (droit de propriété) et passifs (droit de douane).
Les droits subjectifs découlent du droit objectif, et le droit positif regroupe les deux. Ce dernier se définit comme étant l’ensemble des règles juridiques en vigueur. Il englobe la constitutions, les lois, les décrets, la jurisprudence, les coutumes ..
On oppose le droit positif au droit naturel (le droit idéal, l’ensemble des règles qu’il est souhaitable de voir transformer en lois positive).

Droit public et droit privé
Le droit privé est l’ensemble des

en relation

Raniia
286 mots | 2 pages

La constitution de 2011, l’article 6 énnonce : « L’Islam est la religion de l’Etat, l’Etat garantit la liberté des cultes », par conséquent le droit musulman devrait être une source importante du droit positif marocain . Finalement, on résume le foisenement des sources (loi + droit musulman + droit coutumier , la morale , la jurisprudence ... ) Les branches du droit ( les disciplines juridiques ) : Il existe une classification traditionnelle fondée sur l’appartenance aux différentes écoles des familles du droit .….

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Histoire du droit
6191 mots | 25 pages

Droit Public Semestre 1 Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Tout le monde a une idée de ce qu’est le droit, chacun a sa propre vision. Le droit ce sont des règles matériellement, le droit est quelque chose qui est fixé sans pouvoir épuiser ces effets dans une seule personne. En revanche certaine règle sont générales et intemporelles.….

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Abd
313 mots | 2 pages

Le droit public est le droit de l’Etat, c’est celui qui institue et organise les pouvoirs publics et leur fonctionnement et aussi leurs rapports avec les citoyens. Le droit privé lui régit les relations entres les personnes privées, il recouvre le droit civil, le droit pénal. Cette différence d’objet va être à l’origine dans leur nature càd leurs caractéristiques.….

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Candide
801 mots | 4 pages

Selon les lois du droit public", il applique….

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Droit privé L1
2878 mots | 12 pages

DROIT PRIVE. PREMIERE PARTIE : L'observation du phénomène juridique. SECONDE PARTIE : La source du droit.….

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Histoire du droit des personnes
18123 mots | 73 pages

・ Histoire du Droit des personnes et de la famille Introduction : l'Histoire du droit au service des "fondamentaux" du droit 1/ qu'est ce que l'histoire du droit entant que discipline? L'histoire vient du latin "historia" et l'historia depuis les Grecs, les Latins c'est une science qui étudie le passé des hommes depuis l'apparition de l'écriture, avant nous parlions de préhistoire. L'histoire elle même est traditionnellement divisée en plusieurs périodes, on segmente son développement, son évolution, ces périodes sont conventionnelles, les scientifiques s'entendent par traditions, mais c'est discutables. Ces périodes : l'Histoire ancienne : l'antiquité ; puis , le moyen âge : la période médiévale ; puis la période moderne et enfin, la période contemporaine.….

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Cours de droit privé
23465 mots | 94 pages

La distinction entre le droit privé et le droit public est une distinction majeure et traditionnelle….

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Les branches de droit
1539 mots | 7 pages

De même, le règlement d’un service public, comme l’ensegistrement, l’énergie ou le transport relève d’une autre branche du droit public ; le droit administratif. Par conséquent, le droit public s’attache à tous les rapports de droit qui mettent en cause l’Etat ou l’un de ses demembrements . B. DEFINITION DU DROIT PRIVE C’est l’ensemble de lois ou de règles qui régissent les rapports entre les particuliers. C‘est le cas des questions relatives au statut personnel, familiale et successoral comme la réglementation du mariage, la liquidation des successions, la tutelle…etc. Il en va de même des questions qui relèvent du droit des contrats et des obligations.….

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COURS DROIT PUBLIC COMPLET 2
16206 mots | 65 pages

DROIT PUBLIC Introduction : distinction droit privé / droit public 2 grands systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel.….

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Droit Constitutionnel
26032 mots | 105 pages

Droit constitutionnel : Mr Hourquebie Introduction : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Idée générale : le droit constitutionnel appartient à la branche du droit qui est le droit public.….

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Continuite du service public
664 mots | 3 pages

LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC La satisfaction de l’intérêt général ne peut qu’être continue ; sinon permanente . L’interruption du service public serait grave car même si elle ne paralysait pas toute la vie nationale ; elle risquerait d’entraver le fonctionnement d’un secteur de la vie collective .En cette optique ;les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour éviter le désordre qui pourrait résulter d’une interruption du service public. A ce égard la continuité du service public est une transposition ; au niveau administratif ; du principe de la continuité de l’Etat .De même que celui-ci ne saurait être un Etat à éclipses de même le service public doit de façon continue .La continuité est de l’essence du service public ;soulignait le commissaire du gouvernent Tardieu (sur CE ; 7 août 1909 ; Winkell : S .lll ;145). Valeur constitutionnelle a été très officiellement reconnue à ce principe par le conseil constitionnel dans sa décision du 25 juillet 1979 RENDUE à propos des restrictions apportées au droit de grève à la radiodiffusion télévision française (2).….

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La continuité du service public
1542 mots | 7 pages

Sujet : Le principe de la continuité du service public est t il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur? Le fonctionnement du service public est régi par trois principes que l’on appelle lois de Rolland : l’égalité, la mutabilité et la continuité. Le principe d’égalité est énoncé dans l’article 1er de la Constitution qui dispose que la république assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, cependant le juge autorise l’administration à traiter différemment ses administrés notamment en pratiquant la discrimination positive.….

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Droit fiscal, généralités.
36302 mots | 146 pages

C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement les situations privées des individus. * On a un droit par essence public mais qui touche qd mm les personnes privées.….

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Droit prive et droit public
788 mots | 4 pages

Après avoir défini et develloper les critères de distinction entre les droit privé et public, nous étudirons les matières relevant des droit privé et public. partie-1 a) le droit public Il faut noter que la distinction qui se fait entre le droit privé et le droit public réside essentiellement sur trois critères ( bien que le droit public se retrouve au niveau internationnale ete nationnale.) Le droit public étant l'ensemble des règles qui régissent l'organisation d'un Etat et gouvernes ses rapport avec ces agents ( qu'ils soient des personnes physiques ou morales ), ou des agents exterieur qui peuvent en cas de litige faire directement appel au règle dud droit intenationnle.….

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Dissertation
20176 mots | 81 pages

C'est un classement théorique qui repose sur une distinction principale qui est le droit public d'une part, et le droit privé d'autre part. Le droit public: organise les rapports entre l'État et les particuliers. Le droit privé: s'attache au rapport des particuliers entre eux. Ces deux branches du droit sont caractérisé par des éléments: Le dt public est caractérisé par l'intérêt général, il est impératif, il impose des règles.….

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