Droit Penal Des Affaires Madame Muller

aux pays pauvres, qui garantisse à tout homme des conditions de vie dignes, proportionnées à la condition générale de son pays ou de sa région. Dans ce rapport politique intermédiaire adressé au Président de la République Monsieur Nicolas SARKOZY, Madame Christine BOUTIN, ancien Ministre, pose les bases pour notre monde d’une ambition sociale qu’elle espère voir portée par la France lors de sa présidence du G20 entamée en cette fin d’année 2010. Diffusion Direction de l’information légale et administrative

sur le fonctionnement concret de la démocratie (cadre géographique de la cité, droits et devoirs du citoyen, exercice des magistratures), puis en l’élargissant aux rapports du civique et du religieux, et aux aspects culturels. Il faut en outre souligner la conception restrictive de la citoyenneté que développe Athènes au Ve siècle, et insister sur les limites de la démocratie athénienne : une citoyenneté fondée sur le droit du sang (mais refusée aux femmes), qui exclut les étrangers et les esclaves

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur

consensus et des conditionnalités, le temps des axes de convergence 73 Le travail décent est un bien public 76 Chapitre IV Le droit au travail décent a toute sa place dans les règles commerciales 79 Un débat ancien qu’il faut renouveler 79 Un déséquilibre juridique problématique 81 Trois voies pour intégrer le droit au travail décent aux règles internationales du commerce 85 Partie 3 La responsabilité sociale des entreprises Changement de paradigme

l’Internet, le risque vient de ce que chacun révèle de soi, mais surtout de la façon dont sont collectées et exploitées les traces laissées sans que cela se sache ; (c) Il est important qu’une éducation au numérique mette l’accent sur le droit à l’intimité et le droit de chacun à sa propre image, sur la prudence vis-à-vis des informations pénibles et des conversations douteuses, et évoque la pornographie et la violence : tous doivent savoir que le harcèlement sur Internet est un délit. La présentation

..................................................................................................................................................... 133 134 135 136 École républicaine, religions et laïcité Le combat féminin pour l’accès au droit de vote La féminisation du métier d’avocat .................................................................................................................................................................................................. 137 La

Épreuves au choix • Allemand .................................................................................................. • Biologie .................................................................................................... • Droit ......................................................................................................... • Économie .................................................................................................. • Espagnol ..................

.... Épreuves au choix • Allemand .................................................................................................. • Biologie .................................................................................................... • Droit ......................................................................................................... • Économie .................................................................................................. • Espagnol ....................

bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement

bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement