Droit Penal General Licence 2 Premier Semestre

défenseur de chacun sans distinction, puissant ou faible, a ainsi contribué au développement de la démocratie et à l'affirmation des droits de l'Homme. En tant qu'étudiant en troisième année de licence de droit à l'université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, la possibilité m'était offerte de choisir un stage en entreprise dans le cadre du sixième semestre de ma formation. Ayant défini mon projet professionnel depuis plusieurs années et dans la continuité de mes expériences précédentes

Université Lumière Lyon 2- Faculté de droit et Science politique Droit Constitutionnel II Année 2006-07, 2ème semestre Licence en Droit Chargés de cours : Jean-Christophe LE COUSTUMER, Christophe CHABROT Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Bardha RRUSTEMI, Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD, Vincent MICHELIN TD 10 : Le processus législatif Objet de la séance : L’objectif principal de la séance est la compréhension de la loi, de ses différents

.............................. Lieu de naissance ............................................................................................ Département de naissance ....... Situation familiale q 1- seul(e) sans enfant q 3- couple sans enfant q 2- seul(e) avec enfant(s) q 4- couple avec enfant(s) Profession des parents Père : .............................................................................................................................. Mère : ..............................

Prix Ministère des Affaires Economiques et Générales Jeudi 14 décembre 2006 PLAN DU RAPPORT Section 1 : Présentation de l’atelier - Contexte de l’atelier - Objectif de l’atelier - Programme de l’atelier - Méthodologie de l’atelier - Les prochains ateliers  Section 2 : Discours d’ouverture de l’atelier

Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article L1000-3 Pour l'application des dispositions de la présente partie : 1° Est considéré comme transport public tout transport de personnes ou de marchandises, à l'exception de celui organisé pour son propre compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une autre réglementation ; 2° Sont considérées

DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la

orale aux premières années de licence. En effet, nous apprenons à élaborer des fiches de notes, des fiches de lecture et des mémoires comme celui-ci. De plus, nous essayons de dépasser notre timidité en passant à l’oral devant une classe entière. Nous pouvons ainsi nous exprimer plus aisément à la fin du semestre. Mes remerciements vont donc naturellement à mon professeur, M. Pailhes, qui nous à enseigner toutes ces méthodes, mais également à mes amis du groupe de TD 2, avec qui j’ai travaillé

N° 22 Juillet 2013 NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX p. 15 p. 20 DROIT EUROPÉEN Un article pour comprendre le point de vue des juges français et européens sur le mandat d'arrêt européen. p. 25 La CEDH juge discriminatoire la déchéance du droit de visite d’un père à ses enfants pour convictions religieuses. p. 26 DROIT COMPARÉ Au cœur de l’affaire Snowden, la Cour Suprême américaine se prononce en faveur du Foreign Intelligence Surveillance Act pour

peuvent donc souffrir d’aucune dérogation à moins de justifier soit d’une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles, et extérieure à la collectivité, soit que l’achat émane d’un secteur sans concurrence (monopole, brevet d’invention, licence), ou marché de services allégés (article 30 du code) par exemple les services culturels, bien que les dispositions de l’article 1er du code soient opposables aux services dits allégés. Le calcul des seuils s’effectuent pour les fournitures et services

DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES. IL S’AGIT PAR AILLEURS, APRES DEUX COURS DE DROITS GENERALISTES ET PERSONNELS, « INTRODUCTION AU DROIT » ET « DROIT DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL