Droit Penal Special Marocain

difficultés d'accueil, au manque d'information, à la complexité des procédures, à l'inertie des responsables, ... Or, ce que désire le citoyen, ce ne sont pas les discours, les promesses et les études théoriques, mais une administration respectueuse du droit, efficace, transparente et humaine. Une administration qui ne perd pas de vue que lui citoyen constitue sa raison d'être. De toute évidence, lorsque le citoyen entretient des relations satisfaisantes avec l'administration, il ne doit trouver aucune

FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II - LES PERIPETIES DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES A - Les Finances Publiques avant le protectorat. B- les Finances Publiques sous le protectorat. C- Les Finances publiques depuis l'indépendance. TITRE I : LES REGLES DE LA GESTION BUDGETAIRE Chapitre 1 : les apports de la loi organique

Table de matières Préface…………………………………………………………………………… 6 Avant propos……………………………………………………………………....7 Introduction……………………………………………………………………….8 Partie I  : Le droit du licenciement : un droit évolutif :…….................12 Introduction de la première partie :……………………………………………....13 Chapitre I : le licenciement abusif : le fondement juridique……………............14 Section 1 : qu’est ce qu’un licenciement abusif ?..........................................14 Section 2 :

moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition juridique classique de l’opération d’assurance. -Le secteur d’assurance au Maroc : Le marché marocain de l’assurance représente 2.9% du PIB et constitue le deuxième d’Afrique, après celui d’Afrique du Sud. Par ailleurs, le secteur est constitué selon l’activité comme suit : -Sept entreprises sont présentés aussi bien dans l’assurance vie et capitalisation

amendes et les condamnations sont effacées une fois écoulés les délais de réhabilitation. Le titulaire du permis a le droit de consulter les données le concernant et de demander la rectification des données erronées. Tracteurs, motos, engins de BTP : permis pour tout le monde Conducteurs de véhicules agricoles à moteur ou forestiers ainsi que des engins de travaux publics ou spéciaux à moteur doivent être titulaires d’un permis de conduire lorsqu’ils empruntent la voie publique. Usagers de motocycles

C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition. Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et la promotion d’une culture qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier. Le Code de la Route est un code ambitieux qui traduit la volonté collective de l’ensemble des acteurs concernés et

III- La dissolution et la liquidation de la Société Anonyme : 1- La dissolution  2- La liquidation IV_ les avantages et les inconvénients de SA Conclusion   L'introduction d’un mode de gestion des sociétés anonymes dans notre droit des sociétés marocain visait comme objectifs de séparer les fonctions de direction et de contrôle et amorcer la réforme de l'entreprise. Ces objectifs répondent à une préoccupation très actuelle en matière de gouvernance dont l'un des principes est la mise en

Universite sidimohamed benabdellaH Faculte des sciences jurisiques, economoques et sociales dhar lmahRaz –fes- [pic] Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing Semestre-2- Contrats de publicité Exposé sous le thème : L’exécution du contrat de publicité [pic] Préparé par : Sous la direction : El azhary mohamed

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social. Le droit administratif est l'ensemble des règles de droit qui régissent la gestion courante

l'hébergement touristique et en a longtemps été la forme principale. Les hôtels de tourisme sont définis par la réglementation Pr: F. JAWAB 2 Ecole Supérieure de Technologie - Fès Qualité des produits touristiques à Fès F. JAWAB 3 marocaine comme des établissements commerciaux d'hébergement classés, qui offrent des chambres ou des appartements meublés en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Les hôtels sont classés en six catégories (1 étoile, 2 étoiles