Droit Public Interne Malgache

sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). Sommaire À propos des auteurs .............................................................................................. 5 Introduction ................................................

dans un but d'exemple et d'illustration, « toute representation ou reproduction integrale au partielle, faite sans Ie consentement de I'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette representation ou reproduction par quelque proce:de que ce soit, sans autorisation de "editeur ou du Centre fran~ais de I'exploitation du droit de copie (20, rue des GrandspAugustins 75006 Paris), constituerait done une contrefa~on sanction nee par les articles 425 et suivants du Code penal. Ce

suivi d’un coup bas. * Panen et circenses = du pain et les jeux du cirque. Tout ce que demandait les * Romains de la décadence. Ils ne pensaient plus à la liberté. Une façon de les empêcher de s’ennuyer * De jure = de droit De facto= de fait * In vino veritas = la vérité est dans le vin. * * Voir site : www.abc-letter.com/proverbe-latin htlm * * Le grec : mots donnés au français de manière indirecte avant le XIVème siècle, par l’intermédiaire

s’installent au Maroc du Nord, les Français au Sud. Le port de Tanger devient ville internationale (lieu de non-droit où se réfugient les criminels). Le détroit d’Ormuz (entre la péninsule arabique et la Perse). Du fait de sa proximité avec l’Inde, il intéresse les britanniques : les émirats arabes deviennent des protectorats britanniques. b) Fondements militaires. En Europe, on applique le droit en faisant des guerres « propres ». Les grands sont producteurs d’armes (Škoda à Pilsen en Autriche

Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise  ADPN : Agence pour le Développement des Provinces du Nord BAD Banque Africaine de Développement  BEI : Banque européenne d'investissement  CCDH : Conseil Consultatif des Droits de l'Homme CDG Caisse de Dépôt et de Gestion  CIMR : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite CJD Centre des Jeunes Dirigeants d'Entreprise  CMC : Centre Marocain de Conjoncture  CMR : Caisse Marocaine des Retraites  CNC : Conseil

Hyrien Illustrations : Marie Leroy Maquette intérieure : Nord Compo Mise en pages : Asiatype Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une LE PHOTOCOPILLAGE baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les TUE LE LIVRE faire

sociologue Fondateur et Président-directeur général, LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES. REMARQUE Ce livre est du domaine public au Canada parce qu’une œuvre passe au domaine public 50 ans après la mort de l’auteur(e). Cette œuvre n’est pas dans le domaine public dans les pays où il faut attendre 70 ans après la mort de l’auteur(e). Respectez la loi des droits d’auteur de votre pays. Du même auteur Peau noire, masques blancs, Seuil, 1952 ; rééd. Seuil, coll. « Point/Essais », 1971

nous dévoile son arrogance hautaine. Suscitant chez le non-juif le sursaut salvateur. LE JUIF, L’ ENNEMI PRINCIPAL C’ EST LUI Pour vous en convaincre, lisez la presse juive et plus particulièrement la revue Droit de vivre de la LICRA. Prenons pour exemple la RECONQUISTA, cette lutte de 5 siècles contre l’occupation de l’Espagne par les arabes, qui n’aurait jamais été possible sans l’expulsion préalable du peuple juif.

philosophiques entre pays, donc du dialogue nécessaire entre penseurs et intellectuels, par-delà les frontières nationales et culturelles. En 1994, l'UNESCO a souhaité compléter l'enquête de 1951. La nouvelle étude, menée par le philosophe Roger-Pol Droit, comporte des contributions de personnalités de soixante-six pays, avec l'idée d'ouvrir un nouveau chantier de réflexions et de débats sur la place de la philosophie dans les cultures d'aujourd'hui, et dans la formation du jugement libre des citoyens(7)

roulement net global HAO : Hors activités ordinaires HT : Hors taxes TH O LI LMT : Long et moyen terme MPNTC : Ministère des postes et de nouvelles technologies de la communication OCAM : Organisation commune africaine et malgache OHADA: Organisation pour l'harmonisation de droit des affaires en Afrique OMC : Organisation mondiale pour le commerce OTRT : Organe Tchadien de régulation des télécommunications RE : Résultat d'exploitation SOTELTCHAD : Société des Télécommunications du Tchad E SIG: