Droit Public Interne Malgache

générales de droit interne et de droit international privé (J.O n° 244 du 28-9-62, p1989), complétée par la loi n° 98-019 du 2 décembre 1998 (J.O. n° 2549 du 15.12.98, p. 3642 et 3654 ; Errata : J.O. n° 2571 du 26.04.99, p. 1060) EXPOSE DES MOTIFS Le projet d’ordonnance que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation comporte un ensemble de dispositions de droit interne et de droit international privé qui doivent s’inscrire en tête du futur Code civil malgache. Source du droit privé, le Code

6 6 7 7 7 7 8 10 12 13 14 14 15 15 16 18 19 La problématique et les enjeux de la géopolitique à Madagascar II.1 De la géopolitique interne 1. L’instabilité politique chronique 2. La question ethnique toujours au centre des débats 3. La société civile, le faux-ami II.2 De la géopolitique externe 1. L’évolution des orientations de la politique extérieure malgache 2. L’interaction problématique entre liens historiques et ambitions économiques 3. Les enjeux actuels du commerce international 4. De

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ Année 2009 COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL PARTIE PRELIMINAIRE Administration et droit administratif L’Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés. D’une manière générale, dans tous les pays du monde, l’exercice par l’Administration de son activité et l’entretient de ses rapports avec les administrés constituent sa raison

 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le terme « droit » a plusieurs sens possibles. De manière simple, on peut lui donner trois sens : On dit souvent que les hommes ont des droits : le droit dont on parle alors est une faculté d’accomplir certaines actions. Ainsi, lorsqu’on dit qu’un citoyen a le droit de vote, on exprime l’idée qu’il peut participer aux choix des gouvernants et qu’il est interdit de l’en empêcher ; Dans l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel

Section II : Etablissement d’un contrôle effectif Chapitre III : Application souple Section I : Accommodement raisonnables Section II : Adaptation nécessaire au contexte malgache Partie II : Existence factice Chapitre I : Codification défaillante du principe Section I : Vide juridique multiple Section II : Perméabilité aux dérogations

Introduction Depuis 2009, les citoyens Malgaches attendent impatiemment la résolution de la crise politique qui entraine beaucoup d’impacts à la vie sociale. Cette attente impatiente révèle que l’État Malgache a soif d’une nouvelle organisation de la cité. On se demande « quelle nouvelle forme du gouvernement du pays lui correspond-t-il ? » Madagascar est invité à trouver une nouvelle forme de gouvernement qui répond aux aspirations de son peuple. Pour arriver à démontrer « le régime au bénéfice

responsabilité des comptables publics * Le jugement des comptesEn même temps, création des Paieries gérées par des préposés du Trésor dans tout Madagascar. * 1958 : Premier concours de recrutement et formation d’Inspecteurs du Trésor malgache en vue de la création du Trésor Malgache- APRES INDEPENDANCE * Convention du 2 Juin 1960 :Relative aux relations entre le TRESOR FRANÇAIS et le TRESOR MALGACHE ainsi qu’aux concours réciproques et la coopération de la République Malgache et de la République Française

administratifs Communes Compétence Comptabilité Publique Contrats Administratifs Cultes Détournement de pouvoir Domaine Public Droits de la défense Fokonolona Fonction Publique Interventionnisme économique Libertés publiques Ordres professionnels Pensions Procédure Responsabilité de la Puissance Publique Urbanisme CONCLUSION ANNEXES 100 A. ROUSSEAU La République Malgache, voici dix ans, complétant son appareil juridictionnel, se dotait d'une Cour Suprême. La loi du 19 juiDet 1961 réunissait

approche économique et géopolitique de Madagascar pourra montrer que, malgré la pauvreté et un flou juridique, le tourisme bénéficie d'un cadre naturel et politique propice à son développement. La pression exercée sur les ressources naturelles malgaches peut s'apaiser par le biais de la sensibilisation et la protection de ce patrimoine. Une gestion pertinente des ressources dont regorge l'île ne passe pas forcément par une sanctuarisation (conservation) de l'espace géographique, mais par une approche

Université de Fianarantsoa - MADAGASCAR Faculté De Droit, De Gestion, D’Economie et Des Sciences Sociales de Développement « LE CYBER-ESCROQUERIE » Daniel ANDRIAMBININTSOA Suffragants: Année Universitaire 2006- 2007 Dédicaces À cette source inépuisable d'amour Ma mère À mon idéal dans ma vie Mon père À mon fiancée Lalaina À ma sœur et mes frères À toute ma grande famille Et À ce qui m'a aidé de loin ou de prés à l’élaboration de ce travail. Remerciements Toute