Droit Public Sujet Dissertation

RECOMMANDATIONS POUR LA DISSERTATION ÉCONOMIQUE Christian BIALÈS Professeur de Chaire Supérieure en Économie et Gestion www.christian-biales.net Ce site se veut évolutif. Pour cela il fait l’objet d’un enrichissement documentaire régulier. © Les textes édités sur ce site sont la propriété de leur auteur. Le code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes de l'article L122-5, que les reproductions strictement destinées à l'usage privé. Pour toute utilisation de tout ou partie d’un

TD 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document 1 : LA FORME DE LA DISSERTATION. Quelques conseils … Le document est un texte méthodologique qui présente la méthode type de dissertation transmise aux étudiants de droit, afin qu’ils puissent réussir cet exercice. Document 2 : Aristote, Politique, trad. par J. Barthélemy-Saint Hilaire, 3e éd., Paris, Librairie Philosophique De Ladrange, 1874, extraits. Le livre I de la Politique d'Aristote, auteur de l'Antiquité, est intéressante pour méditer

d’arrêt : dessus, rappeler les faits, la procédure, le problème de droit, et la décision retenue par le juge. Cela servira à établir l’introduction et à bien comprendre l’arrêt. Le brouillon : En fonction du sujet de l’arrêt, vous écrivez rapidement tout ce qui vous vient à l’esprit à propos de ce sujet. Vous récitez votre cours rapidement, au brouillon. Ensuite, vous reprenez l’arrêt, et vous établissez le ou les problèmes de droit rencontrés qui rappellent votre cours. Vous notez donc la jurisprudence

et doctrinale : liste et exemples d’abréviations. Les juristes ont à leur disposition une documentation spécifique qui est constituée notamment de Codes, encyclopédies, manuels mais aussi d'un nombre important de publications propres au monde du droit. Parmi les publications, on distingue les revues officielles (comme le Journal officiel) et les revues dites "d'éditeurs": généralistes (Recueil Dalloz) ou spécialisées (Revue des contrats). Qu'elles soient rédigées sous un angle universitaire ou pratique

nécessairement jalonner la résolution d'un cas pratique. Exposé du problème de droit. La démarche adéquate pour franchir avec succès cette difficulté initiale consiste, pour commencer, à sélectionner parmi les faits de l'espèce ceux qui présentent un intérêt et à les qualifier, c'est-à-dire les faire entrer dans une catégorie juridique. Une fois, ce travail de sélection et de qualification opéré, il faut identifier la ou les questions de droit que pose le cas d'espèce et les exposer avec clarté et précision.

des nouvelles épreuves en S.E.S. Séoul, Janvier 2014 Fiche 3 : Atelier : sélection de sujets de bac conformes au programme 2013 Objectifs de cet atelier : Appropriation du programme d’enseignement spécifique Appropriation des normes officielles relatives à la construction des sujets Constitution et mutualisation d’une liste de sujets valides Démarche : Travail en binôme : À partir de liste de sujets de bac qui vous est remise, il s’agit d’identifier ceux qui sont obsolètes ou non conformes

1ère Français (1ère partie) Sujet 112 Enoncé du devoir ________________________________________________ Corpus Texte A : Jean de La Fontaine, « Le Loup et le Chien », Fables, 1668-1696. Texte B : Jean de La Fontaine, « La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion », Fables, 1668-1696. Texte C : Jean de La Fontaine, « Le Lion et le Moucheron », Fables, 1668-1696. Texte D : Jean Anouilh, « Le Loup, la louve et les louveteaux », Fables, 1946. Texte E : Jean-Jacques Rousseau

Dissertation : “Le rôle du code” Pellefigues Arthur 1ère année de Droit Groupe B.06 « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil », Malgré l'importance de son histoire militaire, Napoléon lui même considère le Code comme son chef-d’œuvre, il paraît donc important de se pencher sur le vaste sujet de la codification. Il s'agira donc d'aborder le

d'Evry Mustapha Mekki Agrégé desfacultésde droit, Professeurà l'Université ParisXIII Préparationaux examensuniversitairesde Ll Manuelstrictementréservéaux étudiantsdu Centre de Formation Juridique. Toutereproduction,mêmepartielle,estinterdite. 2 Code bane d'identification lltililIililillltililtililtill Chapitre1. La méthodede la dissertation.......... juridique................. Sectionl. Exposéde la méthodede dissertation A. l'" étape: I'analyse du sujet........ .........3 ...................

I)Apparition de la notion Le service public est la personne qui gère l’activité. C’est une mission d’intérêt général assuré ou assumé par une personne publique. La notion est apparue avec l’arrêt BLANCO, 8 février 1873 du TC. II)Définition fonctionnelle de la notion de service publique. A)Le critère matériel : une activité d’intérêt général. L’intérêt général : intérêt qui répond au besoin de tous, cherche le bien être de toute la société. Ce n’est jamais la somme des intérêts particuliers