Droit Pénal Boursier

Le droit et la déontologie de l'internet 2004 : facebook, 629 000 000 personnes dans le monde, 1 français sur 2 1 mineurs sur 7 est victime de propositions indécentes 100 millions de plaintes, suicides en direct 3 milliards de dollars = publicité, IRL, facebook vend des caractéristiques Déclarations sur facebook : dénigrer son entreprise = motif valable de licenciement Partie 1 – L'identité numérique Droit : ensemble des règles morales qui régissent le comportement des membres d'un

Définitions Introduction au Droit 1. Acte authentique : Acte dressé par un officier public, ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé, et avec les solennités requises. Les constatations qu’il a consignées dans l’acte font foi jusqu’à inscription de faux : elles ont une force probante absolument contraignante. 2. Arrêt : Décision de justice rendue par une cour (cour d’appel, cour de cassation, cour d’assises) ou le Conseil d’état. 3. Autorités administratives

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La règle de droit Le droit est un mode d’organisation sociale, à côté d’autres comme la morale, la religion ou même la bienséance. Les rapports sociaux sont en effet régis par différentes règles qui parfois se recoupent. Ainsi, par exemple, tous les crimes, comme le meurtre, le viol ou le vol, sont condamnés par le droit, la morale ou la religion. Ce constat conduit à se poser naturellement la question de savoir ce qui caractérise le droit parmi ces différents modes d’organisation sociale. Quel

FICHE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE1 : FONDATION DE LA DISCIPLINE JURIDIQUE A LA PERIODE ANTIQUE CHAPITRE 1 : DROIT ET RELIGION DE L'ORIENT ANCIEN A LA GRECE, L'INTIME MELANGE. Introduction : Les droits de la civilisation de la haute Antiquité orientale sont tous l’œuvre des dieux qui manifestent leur volonté aux hommes qui leur doivent obéissance. → lien étroit entre droit et religion qui caractérise encore certaine sociétés traditionnelle en Afrique, Asie, Océanie. Ces

PARTIE I  Introduction Le droit se divise en deux branches: le droit privé et le droit public. Les différentes branches du droit s’influencent l’une l’autre. 1. Droit privé et droit public: 1. Le droit privé: Il concerne les relations entre personnes privées (physiques ou morales). 1.1.1. Droit civil : Il repose sur le code Civil (Napoléon 1804). Il est composé du : -droit familial : Ce droit a peu d’implications en droit commercial. Il régit les individus et leurs

pouvant provoquer l’illicéité de cette cause. La Cour de cassation rejette le pourvoi et ainsi confirme la décision rendue par la Cour d’appel de Paris le 24 novembre 1987 au motif que la pratique du métier de devin était une infraction au code pénal et qu’il s’agissait bien d’une cause illicite dont les deux parties avaient connaissance étant donné que Mme Pirmamod considérait Mme Guichard comme sa disciple. Ainsi, il semble pertinent de détailler la distinction entre la cause de l’obligation

Introduction au droit : I) Qu'est-ce que le droit Le droit est une construction monolithique. Il ne faut pas s'arrêter aux idées reçues, en effet le grand public pense que le droit équivaut à une opposition entre le licite et le illicite, le légal et l'illégal, le permis et le prohibe. Or le droit c'est tout autre chose. Le droit permet de trancher des conflits d’intérêts, c'est à dire que le droit tranche en faveur de l'intérêt qui a le plus de valeur. Autrement dit le droit règle les conflits

La Jurisprudence Doc 1 & 2 La Jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice sur un pb de droit donné. Art 4 → pose l'interdiction du déni de justice Art 5 → pose l'interdiction aux juges, de fait de prendre des arrêts de jugements Art 1351 → définition de l'autorité de la justice n'a de force qu'à l'égard des partis 1°/ En vertu de la séparation des pvrs, les juges ne peuvent empiéter sur les autres pvr. Le juge peut présenter un risque par rapport aux autres pvr et peut

SOCIAL ET SECRET PROFESSIONNEL Le secret professionnel est l’interdiction faite à certaines personnes de révéler ce qu’elles ont appris dans le cadre professionnel sous peine de sanctions pénales. Il se distingue de l’obligation de discrétion qui n’engendre pas de conséquences pénales. Il ne s’agit pas d’un droit du professionnel, mais bien d’un devoir qui s’impose à lui dans un but de protection de la vie privée mais aussi afin de permettre l’exercice de professions pour lesquelles la confiance est