La règle de droit
Le droit est un mode d’organisation sociale, à côté d’autres comme la morale, la religion ou même la bienséance. Les rapports sociaux sont en effet régis par différentes règles qui parfois se recoupent. Ainsi, par exemple, tous les crimes, comme le meurtre, le viol ou le vol, sont condamnés par le droit, la morale ou la religion. Ce constat conduit à se poser naturellement la question de savoir ce qui caractérise le droit parmi ces différents modes d’organisation sociale. Quel est le critère, ou les critères, qui permettent de qualifier de juridiques des règles sociales ? Quel est le critère fondamental du juridique ? (1) La règle de droit n’est pas isolée. Elle se place dans un contexte historique et socioculturel. Il convient de compléter son étude par celle des sciences du droit sans oublier de rechercher les fondements du droit. Ces éléments sont tous indispensables à la compréhension du phénomène juridique.(2)

CHAPITRE

1

1 • LA DÉTERMINATION DE LA RÈGLE DE DROIT
Pour découvrir la spécificité du mode juridique il faut se référer aux caractères de la règle de droit (A) et comparer celle-ci aux autres règles de la vie en société (B).

A - Les caractères de la règle de droit
Selon le Doyen Carbonnier, « il n’y a pas de règle juridique par nature ». On ne peut retenir comme critère du juridique, un critère qui ferait référence au contenu ou à l’objet de la règle. Rien ne permet de déterminer si tel comportement doit être régi ou non par le droit. N’importe quelle règle de conduite sociale peut devenir juridique et n’importe quelle règle juridique peut cesser de l’être. Ainsi, des devoirs relevant d’abord de la morale sont devenus des règles de droit, comme l’obligation de porter secours à personne en péril dont le non respect est devenu un délit pénal en 1941. Inversement, avec la laïcisation du droit, des commandements religieux ont cessé d’être reconnus et sanctionnés par le droit. L’adultère n’est ainsi plus aujourd’hui un délit