Droit Pénal Et Sciences Criminelles

DROIT COMPARE Comparer c’est mettre en parallèle pour faire apparaitre des similitudes et des différences. On peut comparer des éléments qui ne sont pas identique. HISTOIRE DU DROIT COMPARE La discipline des comparatistes est aussi ancienne que le droit. Au moyen âge, les disputes était des discussions pour comparer le droit romain et le droit canonique DROIT CANONIQUE : est un droit ecclésiastique fondé sur les canons de l’église. (Le plus célèbre comparatiste est Montesquieu) 19ème le droit

justice pénale Introduction générale : Présentation de 2 modèles histo de matière intemporelle : point de départ = définition du phénomène criminel : c’est un acte contraire à l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code pénal 1810.

Délinquance, marginalité et incivilité Trois concepts à caractère déviant Année académique 2011 - 2012 Cours de Sciences sociales de Mr Crucifix Awoust H., Cevik Y. et Simons Marvyne Sommaire Introduction 3 Norme 3 Déviance 3 Délinquance 4 Marginalité 6 L’incivilité 8 Conclusion 10 Glossaire 11 Les introductions de leçon sur les concepts abordés 12 Leçon d’Hélène 12 Leçon de Marvyn 18 Bibliographie : 22 Dans les livres : 22 Sur le net : 22 Autre : 22

  COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié

ne parlera pas beaucoup dans ce cours (parce qu’on la traitera dans le cours sur l’Etat, puis dans l’étude du Contrat social) _____________________________________________________ Début du cours La responsabilité pénale des criminels … déterminés De la responsabilité pénale(...) article 121-3 : Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre...Il n'y a point de contravention en cas de force majeurearticle 122-1 : N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte

au salarié concerné ( Soc., 27 novembre 2001). Un ouvrier/cadre peut-il être licencié pour avoir critiqué sa direction ? La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyens de 1789 et rappelée par la Convention européenne des droits de l’Homme. Le Code du travail organiser un droit d’expression qui s’exerce uniquement dans le cadre de réunions organisées sur les lieux et pendant le temps de travail. La liberté d’expression va au-delà

substantielle que le roi ne peut en aucun cas éviter. A cette occasion, le chancelier remplit une mission de contrôle et de conseil, puisqu’en procédant à l’examen du texte, il s’assure qu’il ne contient rien de contraire à la justice, à l’équité, au droit en vigueur ou à l’intérêt du royaume. L’acte reconnu conforme est scellé puis adressé aux parlements afin d’être enregistré. Dans le cas contraire, le chancelier adresse au monarque des observations pour l’amener à modifier les décisions projetées

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

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