Droit Pénal Général Au Maroc

Les origines et caractères du droit bancaire Le droit bancaire n’est pas une branche du droit autonome, il rassemble pour l’essentiel des règles de droit privé, de droit public et économique. Le droit bancaire relève traditionnellement du droit privé. C’est même une branche du droit commercial. En effet, les opérations de banque sont citées par l’article 6 du code de commerce. Parmi les actes de commerces par nature et qui font acquérir la qualité de commerçant en ce sens que les personnes physiques

blanchiment d’argent, le Groupe d’action financière (GAFI) a été crée lors du sommet G-7 à Paris en 1989 afin de mettre au point une politique commune de lutte contre le blanchiment. C’est dans ce sens que M .Murito Portugal, directeur général adjoint du FMI déclare : « La stabilité du système financier mondial dépend des mesures collectives prises au plan international, mais aussi de l’existence des systèmes nationaux effectifs. La mise en place des dispositifs solides de lutte contre

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent

CE GUIDE ? ................................................................................................................. 6 ENVIRONNEMENT COMMERCIAL AU MAROC .......................................................................... 8 Principaux accords de libre-échange et partenariats conclus par le Maroc ........................... 9 Le Maroc et l’OMC ...............................................................................................................................................

LES PERSONNES Extrait du cours du Professeur Chakib EL OUFIR Le droit a pour sujet l’homme, ce dernier a vocation à être titulaire de droits ; à ce titre l’homme est doté d’une personnalité juridique qu’on appelle la personne. La personnalité juridique comprend deux composantes, la capacité de jouissance et la capacité d'exercice. - La capacité de jouissance : c'est l'aptitude d'être titulaire de droits et, le cas échéant, d'être débiteur d'obligations[1]. On peut cependant rencontrer

fondée serait la bienvenue. Je profite de cette occasion pour remercier le Directeur de l’ISCAE et les enseignants qui participent activement à la formation au Diplôme National d’Expert-Comptable. 2 SOMMAIRE Note de synthèse Introduction Générale 10 12 PREMIERE PARTIE- Connaître les enjeux du blanchiment : 17 un préalable indispensable à la maîtrise des risques Chapitre I –La notion de blanchiment 1.1 Les différentes définitions du blanchiment. 1. Les définitions empiriques. 2. L’approche

2019/2020 1 LE DROIT COMMERCIAL I. LE DROIT COMMERCIAL DANS LE TEMPS : Le droit commercial marocain est largement inspiré du droit occidental et plus précisément du droit français, il convient de retracer l'évolution de ce droit et les grandes périodes historiques qui l’ont marqué avant de voir celles qui ont caractérisé notre droit positif. A. Les grandes étapes de l’evolution du droit commercial occidental Les caractéristiques essentielles du droit commercial apparaissent

Révolutions arabes : le Maroc est-il une exception ?LEMONDE.FR | 02.03.11 | 09h14  •  Mis à jour le 02.03.11 | 15h06 Portés par l'élan des tunisiens et des égyptiens qui ont renversé leurs dirigeants dictateurs et autocrates et les systèmes mis en place par ces derniers, une certaine contestation populaire apparaît au Maroc (où tous les ingrédients sont réunis pour une contestation sérieuse : misère, inégalités sociales, chômage massif des jeunes, corruption, absence de démocratie, etc.) pour réclamer

LES INFRACTIONS BOURSIERES :: INTRODUCTION :: La délinquance économique et financière est une notion floue que nous abordons sous l'angle plus spécifique du droit boursier. De sa part le droit des marchés boursiers est une discipline de droit privé et spécialement, dérivé de droit économique s’intéressant à la bourse qui est un marché de rencontre des offrants et des demandeurs de capitaux. Les épargnants, possesseurs de capitaux et, avides de placement, disposent d’une autre alternative

B)Réponses aux problèmes publics: 1)Lois mises en place: La mise en place il y a quelques années de nouvelles normes ou de nouveaux outils en droit pénal pour lutter contre le racisme commence à porter ses fruits en matière de réponse de la justice pénale aux infractions racistes. Dans le monde politique, les propos ouvertement racistes sont généralement condamnés par la classe politique et font l’objet de vives réactions quand ils sont prononcés. Les autorités prennent des mesures politiques