Droit Pénal Sociétés Maroc

méthode d'exécution par torturephysique encore employée légalement au xxie siècle dans certains pays à majorité musulmane. La peine de mort : Maroc Peine de mort : Suspendue Date de la dernière execution : 1993 Date de la dernière condamnation : 2011 Le système juridique du Maroc est basé sur la loi islamique, française et espagnole. L'article 16 du Code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison

Thème 5: GESTION ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : GESTION DES PROCEDURES, INFORMATISATION Séminaire I : SYSTEMES JUDICAIRES Athènes, du 12 au 15 février 2007 LA SITUATION GENERALE ACTUELLE AU MAROC Hicham EL BLAOUI Substitut du procureur du Roi Au Tribunal de première Instance- Meknes MAROC 1 I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3 II – L’organisation judiciaire Marocaine...................................

Les juridictions d’exception au regard du procès pénal Le droit pénal de fond est l’ensemble des règles qui vont déterminer quels sont les éléments constitutifs de l’infraction, le régime des peines qui leurs sont applicables ainsi que les causes de responsabilité et d’irresponsabilité pénale. Au sein de ce droit pénal de fond, les infractions sont classées suivant un critère de gravité. On reconnaît en droit pénal français, suivant l’ordre croissant de gravité, la contravention, le délit

l'organisation de séminaires de formation et autres émissions ou colloques médiatisés pour informer les africains de ce qu'est le blanchiment d'argent, ainsi que des dangers que ce fléau fait planer sur la stabilité de nos économies et même les mcurs de notre société. Ensuite, les instances décisionnelles des Etats africains devraient également s'impliquer encore plus dans la lutte contre le blanchiment d'argent en prenant en considération les menaces de la délinquance financière pour la crédibilité et parfois

L’Association Marocaine des Droits Humains a été constituée le 24 Juin 1979 dans le feu du combat âpre et difficile pour l’édification au Maroc d’un Etat de Droit et d’une société de liberté et de justice sociale, avec des citoyens et citoyennes libres, jouissant en toute égalité de tous leurs Droits Humains sans ségrégation ni exception. L’Association a été créée, en tant que cadre unitaire et pluraliste ouvert à tous les courants démocratiques du pays, pour participer activement à élargir  et

introduction 10 octobre 2003, journée historique pour les Marocaines. C’est ce que s’accordent à dire les journaux nationaux, les associations de droits de l’Homme et l’ensemble des partis politiques. Le 10 octobre 2003 ou la vraie Journée de la femme au Maroc… En effet, le Roi Mohammed VI a annoncé vendredi, lors de son discours d’ouverture de la nouvelle session parlementaire, la réforme du Code de la famille ou Moudawana. Une réforme réclamée par les associations de femmes depuis de nombreuses

Séance du 17/02/10 Introduction Le cours de droit constitutionnel revêt de plusieurs appellations, il peut s’agir du droit constitutionnel ou de l’institution politique et droit constitutionnel. Donc, la matière peut avoir un double titre. • Existe-t-il un intérêt dans le choix du titre ? Le choix d’un titre peut renvoyer à une démarche méthodologique qui utilise une approche différente. Le titre n’est pas arbitraire, si on opte un titre, le titre renvoie une partie prix méthodologique

la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier substantiellement leur organisation bancaire. Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle. Pour les mêmes raison et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel , le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions

Thème : droits de l’enfant Sujet : les abus sexuels et les enfants Problématique : comment les enfants sont protégés contre les abus sexuels au Maroc ? N.B : j’ai adopté le plan de la THESE/ANTI-THESE. Depuis longtemps l’atteinte sexuel sur les enfant était un tabou malgré son existence, la société a eu toujours le mal de traité un tel sujet pour le caractère inconvenant qu’il présente, tout de même avec la propagation du phénomène la société a dévoilé ce sujet et a confessé qu’il est

métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et