Droit Pénal Sociétés Maroc

Problématique L’approche de toute politique de pénalisation dépend de la nature et des caractères intrinsèques de l’infraction pénale à laquelle elle d’adresse. Or rappelons d’abord qu’il n’y a pas de définition légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre

GENERALE Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacré la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces conventions. L'achèvement de ces réformes est le résultat, d’une part, d’un consensus entre une société civile dynamique et le volontarisme de l’Etat, et d’autre

l’ordre juridique national. Peut-elle s’étendre au contenu et aux règles de fonctionnement du système pénal? Les raisons de le penser sont nombreuses, même s’il est généralement déconseillé de se prêter au jeu des devinettes, qu’il s’agisse de l’issue d’un procès pénal ou du devenir des dispositions juridiques qui l’organisent. 2 Il n’en demeure pas moins certain que les chemins de la réforme pénale qui, jusqu’à une date récente, étaient encore exigus se sont, grâce à la nouvelle Constitution, élargis

responsabilité pénale des dirigeants de sociétés en matière de droit des affaires : Section 1 : La responsabilité pénale des dirigeants en matière de droit des sociétés : Sous Section 1 : la responsabilité et le droit pénal : Sous Section 2 : Responsabilité pénale du chef d’entreprise : Chapitre II : Le régime, la spécificité, la pénalisation et dépénalisation des dirigeants de sociétés : Section 2 : Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants

DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I

au Maroc, où la reconnaissance des droits fondamentaux de la femme était totalement bafouée avec la présence de l’article 475 du code pénale marocain, qui permettait au ravisseur d'échapper à la peine d’emprisonnement qui devrait résulter des actes qu’il a commis en épousant sa victime. Il aura fallu qu’une tragédie se produise avec la mort d’Amina Filali, 16 ans à peine, qui a été victime de viol, et qui a été contrainte d’épouser son ravisseur. Cette affaire a mise en émoi toute la société civile

Le droit marocain saisit assez bien l'ensemble des délits possibles. La liberté d'appréciation du juge peut faire beaucoup pour la mise à jour, surtout s'il sent que la société marocaine a la volonté politique de lutter La qualification des délits contre l'éthique est universelle. Ce qui change d'un pays à l'autre, ce sont les détails des articles, certes, mais surtout la volonté de la société de lutter et de faire pression sur les pouvoirs politique et judiciaire pour qu'ils usent des instruments

Université internationale de Rabat Introduction au Droit Le viol Réalisé par : El Alaoui El Hassani Salma Sommaire : I – Introduction: Les composantes du viol La répression du viol La procédure à suivre en cas de viol II – Code penal marocain: Article 475 Article 486 III – Etude de cas: Amina El Filali: Victime d'un violeur et de la loi I - Introduction : Les agressions sexuelles regroupent plusieurs infractions (le viol,

Chapitre 1 : le rôle de la loi dans la protection de la femme contre la violence I. Le code de la famille II. Le code pénal III. Les obstacles existants permettant la pratique de la violence de persister Chapitre 2 : le rôle de la société civile dans la protection de la femme contre la violence (Cas de L’Association Démocratique des Femmes du Maroc -ADFM-) I. Présentation de l’association II. Programme de lutte contre la violence contre les femmes Conclusion Introduction

Sommaire   1- Qu’est ce que la peine de mort  2-La peine de mort au Maroc  3-Le code pénal Marocain  4-le code pénal de la peine de mort au Maroc  5-Contexte géopolitique empêchant l’abolition de la peine de mort  6-Situation du mouvement abolitionniste Qu’est ce que la peine de mort   La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence