Droit Regalien

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 / Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS des origines à la fin de l’Ancien Régime. Ch LAURANSON-ROSAZ, Professeur. Chr. Plan du Cours – 1ère partie n u rs e AVANT-PROPOS justificatif et méthodologique 1. Pourquoi ce cours ? Quel est son intérêt ? 2. Comment ? méthodologie, sources du droit, chronologie, plan. Première Partie : Les Origines. De l’Antiquité au Moyen

Histoire du droit et des institutions : Ce cours à pour objet d'étudier le droit et les institutions historiques. L'idée et de mieux comprendre la construction de l'état. Il s'agit de montrer que les institutions publiques Françaises sont le fruit d'une évolution pluri-séculaires, elles sont le fruit d'une rencontre du droit et de différentes réalités telles que des réalités économiques ou sociales. Le droit est l'ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société. Ces règles sont

Droit administratif général Partie 1 : Les sources du droit administratif Ce sont les règles écrites ou non écrites qui vont encadrer l’action de l’administration, de la puissance publique. On est dans un système qui est marqué par une ancienne tradition d’intervention de la puissance publique dans de nombreux domaines, c'est-à-dire que l'État a eu l’habitude d’intervenir dans tout pour règlementer. Cela signifie qu’il y a un nombre important de règles qui sont présentes, règles qui sont

pouvoir judiciaire selon les raditions juridiques 1. Le pouvoir normatif du juge 2. procédure accusatoire et procédures inquisitoires 2. La justice, entre fonctions régaliennes et service public 3. La justice comme fonction régalienne 4. Le service public de la justice 3. Fonctions régaliennes et services publics constitutionnels 5. Le dualisme juridictionnel et les juridictions administratives 6. L'ordre judiciaire Le « pouvoir judiciaire » désigne

sociétés commerciales. Une institution publique bénéficie de moyens exorbitant du droit commun, ses missions expliquent sa soumission totale ou partielle aux règles du droit public. Pouvoir normatif unilatéral, pouvoir contractuel spécifique, denier publique, agents publiques, usage de préférentiels du domaine public, caractère insaisissable des biens. Une institution privée ne peut utiliser que des règles de droit privé en matière de propriété, de contrat ou de responsabilité. Distinction peut

  alors   de   l'AE   (croissance   économique,  la  formation  des  revenus  des  ménages,  fonction  des  marché)  or     Ø Le  fonctionnement  des  marchés  fait  appel  à  des  règles  de  droit  (ex  :  contrat  de  travail  ;  dimension  juridique),  il  met   en  relation  des  individus  les  uns  avec  les  autres  (dimension  sociologique)   Ø La   formation   des   revenu   des

Droit matériel de l’Union européenne. « j’ai toujours pensé que l’eu se ferait dans les crises et qu’elle serait la somme des solutions que l’on apporterait à ces crises » si ce précepte de Jean Monet vaut tjrs l’Europe devrait se faire considérablement ces temps ci. Les crises auxquelles l’ue est confrontée sont diverses et complémentaires. La 1ère c’est la crise éco indéniablement. En dépit de l’existence depuis 1958 d’eun po conduisant à la réalisation d‘un marché int consolidé dans lequel les

Droit administratif Introduction : Les privilèges d’actions :  Pouvoir d’agir unilatéralement : décision exécutoire  Pouvoir de maintien de l’ordre public, bonne marche du service public  Ces privilèges sont accompagnés d’une protection des administrés pouvant conduire l’administration à faire des monopoles légaux ;protection des biens de l’administré (principe d’insaisissabilité) ; protection de l’administration avec le mécanisme de la déchéance quadriennale. Même dans des rapports

responsabilité de contrôle hiérarchique. Cette responsabilité concerne la qualité, la gestion et les résultats de son activité ainsi que la régularité et la sécurité des personnes. La régularité recouvre le respect de la déontologie, l'application du droit et le respect des procédures." 1. HIÉRARCHISATION DES PRIORITÉS 1.1. La maîtrise des risques Le contrôle hiérarchique vise à la maîtrise des risques liés au fonctionnement des services. Une fois identifiés, les niveaux de risques devront faire

C’est le C.E. qui dans un avis du 23 décembre 1921, Sté Générale d’armement, qui va consacrer l’existence des S.P.I.C. Il va en effet, admettre expressément qu’une activité économique exploitée par une personne publique dans des conditions de droit commun peut être qualifiée de S.P. Le T.C. c’est par la suite rallié à cette position, dans un arrêt TC, 1933, Dame Mélinette. Et c’est à partir de là, que l’on va considérer qu’une nouvelle catégorie de S.P. a émergé celle des S.P.I.C. De plus, parallèlement