La notion de sp :

Il n’y a pas de définition du service public (S.P.), ni dans la constitution, ni dans la loi. De la même manière, le juge comme le C.E. ou le T.C. ne se sont pas hasardés sur ce terrain et certains auteurs de la doctrine ont souvent parlés de «définition introuvable». Mais en réalité, la définition du S.P. est éclatée dans divers éléments d’identification, c’est à dire dans un certains nombres de supports comme les textes, les arrêts, les actes juridictionnels etc.
On peut dire en les regroupant, que la notion de SP est double:
Dans une acception organique: elle désigne un organisme, une structure
Dans une acception matérielle: elle désigne une activité.
Dans le cadre de la définition organique du S.P., on peut dire que dès lors qu’une institution est de nature publique,tous les organismes qui la compose et qui en sont les rouages sont aussi des S.P. Cependant, cette définition organique est aujourd’hui assez peu éclairante sur la réalité des S.P. et de la concurrence.
En effet, aujourd’hui c’est véritablement du point de vu de l’activité qu’il convient de définir le S.P. C’est donc la définition matérielle que l’on va retenir ici et cette définition matérielle est totalement indépendante de la définition organique. Comme on le sait : un organisme privé peut assurer une mission de SP et en sens inverse, un organisme public peut se charger d’une mission qui ne présente pas les caractères de S.P.

§1 – le service public en tant qu’activité d’intérêt général

René CHAPUS a proposé la définition suivante «Une activité constitue un service public quand elle est assuré ou assumé par une personne public en vue d’un intérêt public»
A partir de cette définition, découle deux éléments cumulatifs importants qui vont former la notion de SP:
Le rattachement organique de l’activité: l’activité en question doit pouvoir être rattaché directement ou non à une personne public.
La raison d’être de cette activité: cad l’objectif en vue duquel elle est