Droits de tirage spéciaux

FRANCOPHONES U RE F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond Ran je va / Charles Cadoux EDICEF/AUPELF UNIVERSITES FRANCOPHONES U RE F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond RANJEVA - Charles CADOUX EDICEF 58, rue Jean-Bleuzen 92178 VANVES Cedex Dans la série DROIT (EDICEF-AUPELF) Droit de la fonction publique des États d'Afrique francophone (J.-M. Breton) Droit commercial et des sociétés en Afrique {Équipe HSD) Le droit du travail en Afrique francophone (R. Lemesle) Droit international public (R

difficultés de balance des paiements ; ces engagements prévoyaient en particulier une forte augmentation des prêts concessionnels aux pays les plus pauvres de la planète. Le FMI a également procédé à une allocation générale de droits de tirages spéciaux correspondant à 250 milliards de dollars ; près de 100 milliards de dollars de cette somme ont été attribués aux pays émergents et aux pays en développement, dont 18 milliards de dollars aux pays à faible revenu. Les plafonds habituels

1. Les parités ont été fixées à plus ou moins 1 % par rapport au dollar. Mécanisme : [pic] 2. réduction de marge de manoeuvre pour les pays concernant leur politique monétaire ainsi que la mise en place des DTS (Droits de Tirage Spéciaux). Le recours à la dévaluation ou à la réévaluation n'est admis qu’à titre exceptionnel. B. -- la libre convertibilité des monnaies entre elles. Le principe de la liberté de convertibilité des monnaies entre elles impliquait la suppression

systèmes de change flottants II. LE ROLE CENTRAL DES INSTITUTIONS FINANCIERES A. Le Fonds Monétaire International (FMI) 1. Evolution des fonctions du FMI 2. Les ressources du FMI a) Le système des Quote-parts b) L’or c) LES DTS : Droits de tirage Spéciaux d) Les accords d’emprunt e) Les comptes fiduciaires 3. Les prêts du FMI B. La BIRD (la banque mondiale) C. La BRI D. Les autres institutions II. LA REMISE EN CAUSE DES IFI A. La critique des actions des ISI 1.Le FMI a) La volonté

 DROIT PROCESSUEL Crime (Cour d’assise) : Infraction de peine de plus de 10 ans. Délit (Tribunal correctionnel) : Infraction égale ou moins de 10 ans. Contraventions (Tribunal de police) : Amendes, retrait de permis…. Opération de qualification : Qualifier juridiquement une situation, la définir afin de trouver la juridiction compétente. (Monsieur A roule à 150 km/h en agglomération, alcoolisé à 0.60g/l de sang, fuit les policiers et provoque un accident). Différence entre meurtre

fleurons, cercles, étoiles… dorés, dentelle intérieure, tranches dorées sur marbrure (Belz-Niedrée). 2.000 € Première édition illustrée, ornée de 425 compositions de Gustave Doré gravées sur bois dans le texte par Lavieille, Pisan, Brevière. Premier tirage. Très bel exemplaire en pleine reliure de l’époque de l’un des chefs d’œuvre d’illustration de Gustave Doré. Jean-Philippe Belz (1831-1917) épouse la belle-fille de Niedrée et devint associé du relieur en 1860. Il travailla dans cet atelier jusqu’en

image. ASA : Indice américain de rapidité des émulsions. Une pellicule de 400 ASA est 4 fois plus sensible à la lumière qu’une 100 ASA (Cf. ISO) AUDITORIUM : Studio d’enregistrement des voix, des bruits ou du mixage. AUTEUR : Personne ayant acquis des droits de propriété incorporelle par sa participation à la création d’une œuvre (Scénariste, Dialoguiste, Réalisateur et Musicien). BANC-TITRE : Dispositif pour la prise de vue de documents ou de dessins d’animation. BOBINE : Unité standard de 300 mètres

bureau de traduction de la presse étrangère au service des quotidiens de la place. 1838 : Charles Havas, grâce au soutien du min. Int. Camille de Montalivet (on était surveillé à l’époque si on traitait de presse avec l’étranger), obtient de l’Etat le droit de transformer son Bureau de traduction en Bureau de nouvelles (développe un réseau de correspondants et vend leurs infos = est l’agence officieuse du gvt). Pour recevoir des nouvelles d’Angleterre (pour les cours du Stock Exchange de Londres), il

modulation de fréquence - Amélioration des conditions de réception et dʼécoute - Segmentation des émetteurs - Accroissement de la sélectivité et possibilité de choix - Radios libres - Liberté dʼexp. radiophoniques. - Décentralisation et reconnaissance des droits étrangers - Nouvelles formes de la culture politique - Média dʼexpression publique (chômage, environnement...) - Autonomie de programmation et dʼexpression, dʼorganisation - Apparition de lʼimportance de lʼinfo locale et régionales " Section

 internationale  de  Bruxelles  du  25  août  1924  exclut  de  son  champ   d’application  le  transport  des  animaux  vivants  et  le  transport  en  pontée  (transports   spéciaux)       B)  Les  règles  de  Hambourg     Durant  les  années  soixante-­‐dix,  les  pays  en  voies  de  développement  et  les  principales   nations  de  chargeurs  ont