Du Citoyen De Thomas Hobbes Chapitre 16

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

annonce du plan Cours Définition du droit public : JUSTINIEN « publicum jus est, quod ad statumrei romanae spectat » → le droit public c'est le droit des affaires collectives des Romains. Lien entre droit public et gouvernement Chapitre 1: Le politique: le pouvoir comme fait social Droit public → droit politique Politique : « ubi societas ibi potestas » → dans toute société humaine il y a du pouvoir. Pouvoir se trouve sous différentes formes : État : forme moderne du

des institutions. I) Constitution d’ensemble de l’occident Chapitre 1: Les institutions globales de la fin de l’antiquité grecque. Chapitre 2: Elément d’unité en occident à la fin du Moyen-âge. Chapitre 3: Les institutions des rassemblements de l’occident dans les temps modernes. II) Chapitre 1: principe de la souveraineté. Chapitre 2: La justification de l’autorité publique. Loi fondamentale du royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité publique. III) Les institutions

certain nombre de justice inter-juridictionnel. Aux USA il existait un juridiction constitutionnelle au 19e et en France ça s'est produit à partir de 1958. Mais pour les citoyens le plus important c'est qu'actuellement il est possible de saisir le conseil constitutionnel à propos de lois qui affectent les D ou libertés des citoyens. Professeur de D suivant  (mouvement de juridictionnalisation): Maurice Duverger et le doyen Louis Faverau. C'est ce qui fait de la France un Etat de Droit. C'est un Etat

législatif, et le judiciaire ? Le 3ème objet du droit constitutionnel concerne le fondement et la protection de l’État de droit. Carré de Malberg le définit en ces termes « l’État de droit est établi uniquement dans l’intérêt et la sauvegarde des citoyens, il ne tend qu'à assurer la protection de leurs droits ou de leur statut individuel. »    La notion de limitation, de sauvegarde, de protection des droits et libertés est fondamentale. L'absolutisme peut aussi bien être celui du peuple que celui

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

dans la production du phénomène s’y neutralisent mutuellement et, par suite, ne contribuent pas à le déterminer. Ce qu’il exprime, c’est un certain état de l’âme collective », (Les règles de la méthode sociologique, p. 100-101 p. 102, je souligne.) 16 Une autre solution, pour qui verrait d’un œil douteux la distinction entre société au sens strict (c'est-à-dire la propriété « être une société » abstraction fait de son substrat : une agrégation d’individus) et société au sens large (la société plus

est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception assez conservatrice 16 2.2.Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.2.1.La nécessité de représenter la nation 17 2.2.2.Voter n’est plus simplement un droit : la théorie de l’électorat-fonction

justice et le droit (S/ ES / L) - La société et l’Etat (S/L) - La société et les échanges (ES) La morale - La liberté, Le devoir, Le bonheur (S / ES /L) CONCEPTS REPERES LE SUJET LA CONSCIENCE Chapitre 1 La structure intentionnelle de la conscience 1) Définition : Etymologiquement le mot conscience vient du latin « cum scientia» qui veut dire accompagné de connaissance. En ce sens la conscience signifie tout d’abord faculté et pouvoir

de France. Avant, il existait dans le royaume 2 enseignements du droit publique : l’entourage royal proche prônait une stratégie de l’évitement, le maintien dans l’ignorance des citoyens (Pour éviter la révolte). Il faut conserver le « mystère » de l’état. Les philosophes des Lumières veulent eux éclairer les citoyens et une manière de déstabiliser le régime mis en place. Deux conceptions s’affrontent avec la première qui prône l’ignorance constitutionnelle, l’obscure antique, et une autre vois