droit constitutionnel général L1 DROIT
32924 mots
132 pages
Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.
La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État.
Le droit constitutionnel est le tronc du droit.
Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler, à rythmer la vie de la société, à imposer aux hommes une certaine unité de conduite ». Il parle des mœurs, il dit qu’il y a des règles de politesse, d’honneur, de langage, d’hygiène, manière de s’asseoir… Il y a aussi des règles morales, c’est un avertissement. Règles qui se retrouvent dans différentes sociétés qui sont des règles rationnelles.
Définition du recteur PRELOT :
Droit constitutionnel : il peut se définir comme l’ensemble des institutions, grâce auxquelles s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir politique dans l’État.
2 approches de la Constitution : une approche formelle qui considère que la Constitution c'est la norme suprême dans l’État, au dessus de toutes les autres.
une approche trop abstraite, on ne s’interroge pas sur l’origine de la Constitution.
Cette définition présente 3 éléments : l’objet du droit constitutionnel : c’est le pouvoir politique appréhendé en tant que tel. C’est aussi celui de la science politique. Le droit s’intéresse au pouvoir, à ce que doit être le pouvoir politique. Les politistes s’intéressent au pouvoir politique tel qu’il est, ils le décrivent tel qu’il est. Corneille décrivait l’homme tel qu’il devait être (son idéal), et Racine le décrivait tel qu’il est.
le cadre dans lequel on l’étudie : l’État, l’État c’est une réalité toujours prégnante de nos jours. En 2008 la crise financière