Du Citoyen De Thomas Hobbes Chapitre 16

parler d’égalité devant la loi ? Article 8 Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. n Si un citoyen n’a pas ce droit de recours effectif, à qui peut-il se plaindre ? droits_def.indd 4 3/06/09 13:03:12 Article 9 Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. Article 10 Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit

institutions publiques. Dans le droit public, il n’y a pas de personne physique mais des personnes morales. Leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés. • Rapport entre l’Etat et les citoyens: élections, libertés • Rapport entre l’administration et les administrés: élections, contrats, usagers b) Les principes . Droit privé: concernant les rapports des individus entre eux. Le droit privé est un principe sur le plan théorique

Romains, et les droits de l’Église Catholique que l’on appelle le droit Canonique. On parle de droit savant, car jusqu’au 17ème siècle ces droits ont été enseignés dans les Universités. Ces droits savant constituent le droit commun de l'Europe. Chapitre 1er : LE DROIT ROMAIN C’est le droit qui s’est développé pendant toute la période Romaine, c’est-à-dire essentiellement sur une période de mille ans. C’est un droit qui est particulièrement achevé, développé. Dates : Création de l’Empire Romain

problemes fondamentaux, Armand Colin 6è édition Samson (10) lecon d'économie, Sirey nov 2009 Silem, Jean marie Albertini : comprendre les théories économiques, Le seuil 3è édition 2011 èChap. 1 : Economie politique base et problèmes fondamentaux : chapitre intro : la découverte de quelques notion d'économique et de management èChap. 2 : méthodologie économique : les grilles de lecture de l’environnement économique èChap. 3 : la comptabilité nationale (CN) : Un outil d’information de l’environnement

collège de France. Avant, il existait dans le royaume 2 enseignements du droit public : l’entourage royal proche prônait une stratégie de l’évitement, le maintient dans l’ignorance des citoyens (pour éviter la révolte) . Il faut conserver le « mystère » de l’État. Les philosophes des Lumières veulent eux éclairer les citoyens. À partir de 1789, et la 2ème Constitution, enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c’est Napoléon

Jacques Rousseau. C’est une notion concrète qui couvre l’ensemble des citoyens. « A l’instant au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association produit un corps moral et collectif, composé d’autant de membres que l’assemblés a de voix. Cette personne public est appelé par ses membres « état » à l’ égard des associé, ils prennent collectivement le nom de « peuple » et s’appellent en particulier « citoyens » comme participant à l’autorité souveraine et sujet comme soumis

Jacques Rousseau. C’est une notion concrète qui couvre l’ensemble des citoyens. « A l’instant au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association produit un corps moral et collectif, composé d’autant de membres que l’assemblés a de voix. Cette personne public est appelé par ses membres « état » à l’ égard des associé, ils prennent collectivement le nom de « peuple » et s’appellent en particulier « citoyens » comme participant à l’autorité souveraine et sujet comme soumis

droit public est tout ce qui concerne les relations entre les administrations, les gouvernants et les citoyens. Ce qui diffère du droit privé qui traite des relations entre les citoyens. - Le droit international public: relation entre les états - Le droit constitutionnel: relation entre les gouvernants d un état et leurs citoyens. - Le droit administratif: relation de l’administration et des citoyens. - Les finances publiques. DC est une partie du droit public mais a aussi sa propre autonomie

INDEPENDANTES ...................................................20 Chapitre 1 Un contrôle effectué par saisine des citoyens .......................................................24 Section I Le contrôle des fichiers nominatifs détenus par les services de renseignement25 Section II Le contrôle plus limité de la Commission d’accès aux documents administratifs et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité....................39 Chapitre 2 Un contrôle effectué sur saisine obligatoire de l’éxecutif

discipline juridique 
 
 I. La technicité du droit 
 
 A. Le vocabulaire juridique
 
 B. Le raisonnement juridique
 
 II. L’interdisciplinarité du droit 
 
 A. Le droit d’hier et d’ailleurs
 
 B. La portée du droit
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 4! sur !87 CHAPITRE 1. LE DROIT OBJECTIF 
 
 Identifier le droit c’est mettre en lumière ses caractères. Distinguer le droit objectif c’est à dire l’ensemble des règles établies qui gouvernent les rapports des hommes entre eux (droit quand à son objet) et le droit subjectif