Du Contrat Social Chapitre 6 Du Pacte Social

de l’activité professionnelle Chapitre Plan du chapitre Éléments de droit positif 1. L’accès à l’activité 1. Les principes Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté professionnelle d’accès à l’activité d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi professionnelle 2. Le droit de l’emploi 3. Les critères de choix de l’activité professionnelle 2. L’accès au salariat Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement

d’essayer de pacifier le divorce. La Loi du 15 novembre 1999 sur le PACS (PActe Civil de Solidarité) : a introduit une nouvelle modalité d’union. La Loi du 18 juin 2003 a modifié les modalités d’attribution du nom de famille. La Loi du 11 juillet 1966 et celle du 3 juillet 1972 ont modifiés profondément la filiation. En ce qui concerne les procréations médicalement assistées, les Lois du 29 juillet 1994 ont été modifiées par la Loi du 6 août 2004. Ces évolutions sont liées au fait que la famille est une

entreprise à mission implique qu’en cas de plan d’adaptation, il faut le réaliser au plus haut niveau des garanties sociales ». telle était la citation donné lors d’une interview par Mathias Vicherat, secrétaire général de l’industrie Danone, . Ce que l’on peut apercevoir à travers ces quelques lignes, ce sont les risques entreprirent dès lors que l’on commence une activité, quel soit social, pécuniaire, ou associative. Lors de ce commencement, on établit donc une sorte d’alliance entre la société et

Droit des sociétés commerciales CHAPITRE INTRODUCTIF : Présentation du cours et la notion de Société Section 1 : Présentation du cours Paragraphe 1 : Domaine du cours A) Technicité et importance de la matière Le droit des sociétés commerciales et ce cours recouvrent les règles de constitution des sociétés, les formalités qui permettent à une société d'exister. Le but est de pouvoir établir des contrats (contrat de travail), c'est-à-dire faire des affaires, ester un justice (= être parti à

est si embrouillée et si compliquée, c'est parce que, plus que toute autre, elle touche aux intérêts des classes dominantes (ne le cédant à cet égard qu'aux principes de la science économique). La théorie de l'Etat sert à justifier les privilèges sociaux, à justifier l'exploitation, à justifier l'existence du capitalisme : ce serait donc une grosse erreur d'espérer qu'on fît preuve d'impartialité sur ce point, d'envisager ce problème comme si ceux qui prétendent à l'objectivité scientifique pouvaient

Jean-Jacques, Du Contrat social, version rtf, © Ed. 1762, orthographe modernisée *************************************************************************** DU CONTRAT SOCIAL OU PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE PAR JEAN-JACQUES ROUSSEAU CITOYEN DE GENEVE TABLE DES MATIERES DU CONTRAT SOCIAL Avertissement LIVRE I CHAPITRE I Sujet de ce premier livre CHAPITRE II Des premières sociétés CHAPITRE III Du droit du plus fort CHAPITRE IV De l'esclavage CHAPITRE V Qu'il faut toujours

Si l’individu ne peut vivre seul, c’est de l’ordre public et donc se plier au règles familiales. Si l’individu peut vivre seul, c’est de l’ordre privé : Il a donc choisi de vivre seul, c’est une liberté de choix, et donc aussi de contrainte. Chapitre I Le couple Pendant longtemps le mariage était le seul moyen de former un couple, et donc de bénéficier des droits de couples. Les concubins étaient ignorés par la loi, donc leurs enfants aussi. On disait que le mariage est une institution

Les sociétés commerciales Chapitre 1 : Présentation des différentes sociétés : Il existe plusieurs classifications des sociétés Section 1 : Distinction sociétés civiles/commerciales : L’article 1845 du Code civil précise qu’ « ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet. » Cela signifie que le principe c’est la société civile tandis que la société commerciale est l’exception. Cela va avoir

sanctions pnales. B) Les sanctions civiles. 1) Les sanctions prventives. 2) Les Dommages et Intrts D. 3) Les nullits. 4) Les sanctions-excutions. V) Le fondement de la rgle de droit. A) Thories idalistes ou du droit naturel. B) Le droit positif. Chapitre I Les caractres gnraux de la rgle de droit. I) Le caractre gnral et impersonnel de la rgle de droit. Loi termes abstrait vocation sappliquer tous. Rgles sappliquent uniquement des catgories de personnes. Ex incapable (mineur et adulte protgs)

Droit des contrats Le droit des contrats fait parti du droit des obligations tout comme le droit de la responsabilité civil et le droit des quasi contrats. P1 / L’obligation Qu’est-ce qu’une obligation et quels sont ses faits générateur ? Et enfin quels sont les objets de l’obligation ? A-La notion d’obligation L’obligation désigne un lien entre deux individus, le débiteur et le créancier par lequel le premier doit accomplir une prestation au profit du second. Trois éléments constitutifs