Duché de Modène

« dictateur » en 1859 au cours des manifestations qui précédèrent l’Unité. Mais cette région apparaît historiquement bicéphale du fait de son patrimoine juridico-institutionnel, se rattachant pour la part dite émilienne aux anciens duchés de Parme et Modène, et pour la part romagnole, au régime des Légations pontificales. 40 En définitive, face à l’originalité de son projet communal, la conception de Gambi en matière de région apparaît très datée, coulée dans le moule d’un régionalisme culturel et politique

qu’il y a un territoire établi (Espagne, Portugal). On dit qu’elles sont vieilles car le processus d’unification territoriale précède la nationalisation. Nations unificatrices : elles ne sont pas constituées quand arrive la Révolution française (petit duché, république urbaine, etc.). Il faut d’abord créer la nation. On voit que la nation est un projet qui va mobiliser l’essentiel de l’énergie politique tout au long du XIXe siècle. Nation séparatistes - - Il y a aussi une autre notion qui n’est

commun. Section 2. La période doctrinale A. Théories des statuts et phases territorialistes 1. Théorie des statuts et phase territorialiste Les glossateurs appliquaient un principe : si un bolognais est cité en justice à Modène, il ne doit pas être juge selon les statuts de Modène dont il n’est pas le sujet. Ce principe est applicable pour les habitants des autres villes. A partir de cet exemple par voie d’opposition on commençait à dégager des règles comme les suivantes. Pour la procédure on applique

Bourgogne était alors un duché tout aussi redouté que l’Angleterre – mais elle a été quelque peu éclipsée par celle de sa célèbre consœur. Binet Sylvie, Jeanne Hachette, l’Héroïne de Beauvais , Paris, Tallandier, 1995. 48 © Eyrolles Pratique Pour aller plus loin Anne de Bretagne Reine de France (1477-1514) Femmes de pouvoir Fille de François II de Bretagne et de Marguerite de Foix, elle devient à douze ans, à la mort de son père, duchesse de Bretagne. Pour préserver son duché, elle épouse par procuration

duché57. Dans le duché de Bourgogne, la notion d’une coutume de Bourgogne n’apparaît pas avant le XIIIème siècle. Il est alors question de Coutume en toute Bourgogne. Mais l’idée d’une coutume vraiment générale ne prend corps qu’à la fin du XIIIème siècle : l’entame d’une rédaction privée permet la rédaction d’un ouvrage intitulé L’usage de Bourgogne. Au début du XIVème siècle, paraît ainsi une compilation en 144 articles intitulée « ce sunt les costumes gardées et approuvées en la duchée de Bourgogne

Bourgogne était alors un duché tout aussi redouté que l’Angleterre – mais elle a été quelque peu éclipsée par celle de sa célèbre consœur. Pour aller plus loin © Eyrolles Pratique Binet Sylvie, Jeanne Hachette, l’Héroïne de Beauvais , Paris, Tallandier, 1995. 48 Anne de Bretagne Reine de France (1477-1514) Fille de François II de Bretagne et de Marguerite de Foix, elle devient à douze ans, à la mort de son père, duchesse de Bretagne. Pour préserver son duché, elle épouse par procuration

contre la révolte polonaise, alors que toutes les autres puissances européennes se liguaient contre elle. En retour, la Russie aurait apporter un appui décisif à la Prusse dans les trois guerres successives de l’unification allemande (la guerre des duché Prusse et Autriche contre le Danemark en 1864- Prusse contre l’Autriche en 1866, victoire prussienne de Sadowa- la guerre de l’Allemagne du Nord contre la France en 1870 qui se solde par une défaite de la France à Sedan.) Du côté de Napoléon II, on

sont ceux d’un auteur qui s’appellent Accurse. Cet auteur affirma dans un écrit qui s’appelle La grande glose, un principe de solution des conflits de lois, en déclarant que si un bolonais se rend dans la ville de Modène, il ne doit pas être jugé selon les statuts de la ville de Modène parce qu’il n’est pas soumis à ces statuts. Il faut citer aussi un autre auteur Bartole, maitre de l’école de Bologne. Ces auteurs ont dégagé plusieurs catégories de rattachement qui ont subsisté en droit moderne

doute le secrétaire de César, et qui écrivit le huitième livre de La Guerre des Gaules. Préteur en 46, propréteur en Gaule en 45, consul désigné en 44, Hirtius écrivit ce huitième livre après la mort de César, et avant de trouver lui-même la mort à Modène. Il est loin d’égaler César, dont il n’a ni la clarté ni l’élégance, mais du moins il l’imite, avec une admiration dont témoigne sa préface, une bonne volonté évidente, et il a réussi à n’être pas trop indigne de lui. MAURICE RAT. Jules César, La

(les glossateurs) se sont interrogés sur la volonté d’application de chacun de ces statuts : ACCURSE : affirma dans la grande glose, un principe de solution des conflits de lois en déclarant que si un Bolonais se rend à Modène, il ne doit pas être jugé selon les statuts de Modène auquel il n’est pas soumis. BARTOLE : maitre de l’école de Bologne, avec d’autres il a dégagé plusieurs catégories de rattachement qui ont subsisté en droit moderne. Ce sont eux, qui ont découvert la distinction de la