Décentralisation Territoriale Marocaine

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

comptables, des chercheurs et des cadres da la région, est une association ayant pour mission de promouvoir les métiers de la finance auprès des entreprises, des associations professionnelles et des organismes publics et privés.   Le Plan Solaire Marocain constitue une initiative majeure pour favoriser le développement des énergies renouvelables. Il prévoit la construction d'une capacité de production électrique utilisant l'énergie solaire de 2 GW entre 2015 et 2019. Sa mise en place interviendra

DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL : QUELLE TRANSITION ET QUELLE ARTICULATION ? Les disparités régionales au Maroc trouvent leurs explications dans le caractère contrasté et disséqué du territoire marocain, mais aussi dans l’héritage historique colonial qui a divisé le territoire national en « Maroc utile » et « Maroc inutile ». L’échec de certains choix politiques publiques et l’absence d’une réelle coordination entre les différents intervenants viendront consacrer, voire

aspects suivants : 1. Synthèse de l évolution historique du Maroc indépendant 2. Etudes des perspectives du pays à l horizon 2025 et Etude comparative du Maroc et d un échantillon de 14 pays sur la période 1955-2004 3. Enquête sur les valeurs des Marocains Animés par des membres de la Commission Scientifique, ces groupes ont fait appel à un réseau constitué de chercheurs et d experts qui ont réalisé des études spécialisées dans les multiples disciplines des thématiques couvertes. Tout au long du processus

institutions constitutionnelles o Intérêt de la nuance entre l'article 3 de la Constitution française de 1958 et l'article 2 de la Constitution marocaine de 1996 : Article 3 de la Constitution française : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum ". Article 2 de la Constitution marocaine : " La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions

Exposé réalisé par Mr Younes Karabila. Ilham. Encadré par Mme Sommaire:  Introduction.  I)- Le tourisme au Maroc, émergence et édifications territoriales.  1-1) La création du Ministère de Tourisme et les premières idées du projet touristique au Maroc.  1-2) Les Zones d’Aménagement prioritaire (ZAP) d’avant la décentralisation de 1976.  1-3) La période de tâtonnement et les raisons économiques, plans et programmes de développement.  II)- La stratégie d’Aménagement touristique.  2-1)

modèle. Réalisée par : LAMOUNI MOUNAIM TAGHAZIT ABDELATIF Ensemble 7 Tables des matières : I. Notion générale. II. Les régions actuelles du royaume. III. Pourquoi une régionalisation. IV. Le programme de régionalisation marocaine. V. Le plan Maroc vert : la nouvelle stratégie agricole au Maroc. VI. Choix de la méthode. VII. Cartographie socioéconomique régionale du Maroc (2004). 1. Analyse des indicateurs de développement régional et construction

Hassan II La mémoire d’un Roi (1993) « … A cette fini, notre stratégie tendra à la maîtrise des mouvements tendanciels qui traversent la réalité marocaine et qui sont, en partie, à l’origine des disparités sociales, à savoir la poussée démographiques, l’exode rural et le caractère centripète des réalisation économiques, privilégiant le littoral atlantique et tournant le dos aux autres régions du pays

des budgets étatiques 17 14. Fonds public de solidarité interrégionale 17 IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 3 12 18 18 19 19 20 19. Evaluation et reddition des comptes 21 V. Une régulation étatique modernisée

régionalisation avancée a été considérée par l’ensemble des acteurs politiques comme un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale. D’autant plus que les grandes orientations de la CCR ont été intégrées dans la nouvelle Constitution marocaine adoptée le premier juillet 2011. La régionalisation se démarque par son caractère stratégique, notamment au regard des impacts qu’elle suscite en termes de reconfiguration de l’édifice étatique et de révision des règles qui régissent les liens entre