Décentralisation Territoriale Marocaine

y a le défi économique avec la signature des accords de libres échanges et la concurrence des adversaires économiques du Maroc au niveau des marches internationaux. Le défi politique est aussi présent avec les changements que connaît la société marocaine et l'amélioration du son niveau d'instruction et de conscience. Cette société est devenue de plus en plus moderne et ouverte sur son entourage et exige que le Maroc soit un pays démocratique dans lequel les institutions jouent un rôle très crucial

l’organisation administrative varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont

régionalisation Section 1 : Développement régional Section 2 : Le phénomène de la régionalisation Chapitre 2 : Le développement des régions marocaines Section 1 : Le modèle de développement le plus utile Section 2 : Les acteurs et les ressources à valoriser pour un développement régional Conclusion 3 Introduction : La décentralisation et la déconcentration de l’activité économique constituent l’une des approches privilégiées du développement, en raison de leurs effets induits sur

contrôle P2 : Contentieux Conclusion INTRODUCTION La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local. Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les collectivités locales : • Le recours à des taxes et des redevances locales

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en faisant

évoque les pouvoirs publics dans leur ensemble, dans ce sens le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile composée des particuliers et des groupements privés. 3- Sens : on appel « Etat » une société politique organisé exp. l’Etat marocain, l’Etat française …) et pour bien saisir la notion d’Etat nous allons le faire à travers l’étude des éléments suivante : i. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT : Les principaux éléments constitutifs de l’Etat sont : * LE TERRITOIRE

local, dépendent du contexte : socio-politique et économique du pays - Les trois notions sont corrélées - Les trois notions sont nécessaires et inévitables II . Constats et définitions privilégiées (suite) REGIONALISATION Forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives /Plusieurs modèles GOUVERNANCE DEVELOPPEMENT LOCAL Une nouvelle façon de penser le politique. Avec la

Introduction : 3 L’histoire : 4 Le régime politique marocain : 6 Le roi et ses pouvoirs actuels : 7 La constitution : 8 LES POUVOIRS : 10 Le pouvoir législatif : 11 Pouvoir executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation : 19 Cadre de la déconcentration : 19 La régionalisation

……………………………. 1- Les constats ………………………………………………………………… 2- les suggestions ………………………………………………………………. Synthèse ………………………………………………………………………… BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………... Introduction : Le droit de l’urbanisme marocain est apparu au même moment que le droit de l’urbanisme européen. Rappelons à cet égards que le droit de l’urbanisme est l’une de ces disciplines juridiques qui ne sont apparues d’une façon simultanée en Europe, que très tardivement à la fin du XIXème

revendiquée depuis longtemps par les élus locaux et conseillée par les différents intervenants, est présentée comme une modification fondamentale du système pour l’avènement d’un régime fiscal en harmonie avec les grandes orientations de la décentralisation. Il s’agit, en fait, d’y introduire les normes des systèmes fiscaux modernes et de pallier aux lacunes et aux difficultés qui entachaient le système fiscal local. Elle convoite l’amélioration de la gestion financière et comptable dans le but