Déclaration De Créance

passif est supérieur à son actif, c'est-à-dire que le total des dettes ou - le passif externe en termes comptables - est supérieur à la valeur totale des éléments de l'actif, composés d'immobilisations corporelles et incorporelles, de stocks, de créances et de liquidités. Et, une entreprise insolvable n'est pas forcément en état de cessation des paiements dans la mesure où, même si la vente de ses actifs ne suffit pas à assurer la liquidité nécessaire pour payer ses dettes exigibles elle

droit de gage général que lui confère sa créance. Cependant cette garantie est fragile car peut s’avérer inconsistante si le patrimoine du débiteur se vide avant l’échéance de la dette. Le code civil semble contenir des instruments pour éviter le pire : l’action oblique qui permet au créancier d’exercer des actions au nom du débiteur, l’action paulienne permet au créancier d’attaquer les actes que le débiteur a fais frauduleusement, l’action en déclaration de simulation n’est pas opposable aux tiers

de vue que l’assureur crédit a pour vocation principale : La couverture des risques de Nature financière. « L’assurance crédit est un système d’assurance, qui contre rémunération permet a des créanciers d’être couverts contre le non paiement des créances dues par des personnes préalablement identifiées et en état de défaillance de paiement ». * contexte et objectif Contexte : L’Assurance-crédit est un métier récent, du secteur des assurances. Il faut d’abord rappeler que cette forme d’assurance

Bilan de liquidation 3-3- Indemnisation des personnels licencient 3-4- Comptabilité du liquidateur 3-5- Travaux d'évaluation du patrimoine 4- La liquidation 4-1- Liquidation du patrimoine Immobilier, Mobilier et des stocks 4-2- Recouvrement des créances et règlement des dettes. 4-3- Dépenses liées à la liquidation 4-4- Bilan de clôture de la liquidation II)- CAS PRATIQUE LA LIQUIDATION: INTRODUCTION : La dissolution d'une entreprise publique non autonome ou d'un EPIC est l'acte par

différentes loi de finances et des décrets. Ainsi, toute entreprise intervenant au Maroc est soumise à une taxe appelée la TVA. C’est un impôt indirect qui frappe les biens et les services consommés ou utilisés au Maroc. Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société. La TVA concerne toutes les transactions (achats, ventes et livraison à soi même) effectuées par les sociétés au cours d’une période. Vu l’importance de la TVA pour l’Etat

Etat Mobilier       Immobilisations financières   Titres immobilisés   Dépôts et cautionnements versés       ACTIF CIRCULANT       Stocks et en-cours   Matières premières   Emballages   Produits intermédiaires   Produits finis   Marchandises       Créances   Clients   Clients-effets à recevoir       Disponibilités   Valeurs mobilières de placement   Banque   C.C.P.   Caisse     EXERCICE 1 : LES COMPTES DE BILAN Retrouver pour chacun de ces comptes de bilan leur numéro dans la liste du Plan Comptable

figurant au bilan avec le grand livre auxiliaire et le grand livre général et avec la balance individuelle des comptes clients et l’échéancier des effets à recevoir. 2. Obtenir une ventilation de la balance individuelle clients par ancienneté de créances ou par retard de règlement et rapprocher le total de cette balance avec le compte clients au grand livre. 3. Procéder à une confirmation directe des soldes clients sur la base d’un échantillon des comptes sélectionnés, tant à partir de l’importance

peuvent maintenant présenter une comptabilité de trésorerie, à l'exception des sociétés contrôlées. / 8-2 Les commerçants n'ont plus l'obligation de tenir un livre d'inventaire. / 8-3 En matière de TVA, les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée dont le montant des recettes n'excède pas le seuil du RSI peuvent, sous certaines conditions, tenir une version simplifiée du livre journal sur la base de leurs relevés bancaires. / 8-4 Les sociétés placées sur option ou de plein droit

profiter pour les stages effectués en entreprise. La période de stage s’est quant à elle imposée d’elle-même. En effet, cette période correspond à la période dite « fiscale ». C’est-à-dire que c’est à cette période que les comptables réalisent les déclarations annuelles des entreprises clôturant leur exercice fiscal au 31 décembre 200N. L’objectif du stage a été défini dès le début et a évolué au cours de celui-ci. L’objectif était de découvrir le système comptable et de saisir les pièces comptables

de matériels sont interdits pendant l’épreuve. LE SUJET COMPREND QUATRE DOSSIERS INDÉPENDANTS THÈMES - Présentation de l’entreprise - Organisation comptable - Documentation fiscale DOSSIER A Comptabilisation d’opérations courantes DOSSIER B Déclaration de TVA DOSSIER C Opérations d’inventaire DOSSIER D Suivi d’une action de formation DOSSIER PAGE 2 2 et 3 3 4 A1 à A6 B1 et B2 C1 à C5 D1 à D4 7 à 10 11 et 12 13 à 15 16 et 17 R1 R2, R4, R5 R3 R6 à R8 R9 R10 R11 18 19 20 21 22 23 24 TOTAL 1. 2.