Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

représentation des intérêts économiques au sein des institutions politiques. Associer les forces économiques à la décision politique. En France, cette idée a toujours été prudemment concrétisée à la différence des régimes fascistes qui réservaient une chambre du parlement aux représentants des intérêts économiques (Etat corporatiste). a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958 Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée le conseil nationale économique, transformé

1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont écrire le DDH (déclaration du drt de l’homme) DDH – acte fondamental qui oblige l’Etat de respecter une certaine liberté fondamentale accordée aux individus (acte écrit). La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les principes sur

l’arbitre. Il retrouvera une position lui permettant de trancher entre des intérêts contradictoires. Des le cinq juillet 1788 le Conseil du Roi envisage donc la convocation des Etats Généraux et le 8 août 1788 les Etat Généraux sont convoqués pour le 1 mai 1789. Pour apaiser l’opinion publique le 25 août 1788 Louis XVI renvoie le ministère dirigé par Lomenie de Brienne et rappelle Necker un financier suisse très populaire . Toutes les reformes en cours sont suspendu Necker était très populaire car

représentants du tiers-état ms les députés n’ont tjs qu’une seule voie → mécontentement. Rédaction des cahiers de doléances par commune et par ordre, ils seront donnés aux députés pr la réunion des États Généraux. Les mm ddes reviennent ds les cahiers du tiers-état → remise en cause de l’absolutisme 1789 : 5 mai: Réunion des États Généraux. Le Tiers-État dde que l’on passe au vote par tête. Ms une partie de la cour considère que ce serait risqué: si 2 ou 3 députés des 2 autres ordres rejoignent

pouvoir exécutif de la République française le 17 février 1871. Il se charge de finaliser la fin de la guerre avec Bismarck (traité de Francfort du 10 mai 1871) et de réprimer dans le sang l’insurrection des Parisiens qui proclame la Commune. Le 31 août 1871, Thiers obtient le titre de président de la République qui, à ce moment-là, lui permet de cumuler les fonctions de chef de l’État et chef du gouvernement. Mais la nature du régime et son organisation ne sont pas encore déterminées. La situation

peuple mais leurs électeurs . III) La souveraineté nationale énoncée en 1789 par Sieyés «  qu'est ce que le tiers état ? » Il a travaillé a partir des écrits de Montesquieu . Cette théorie de souveraineté nationale est inscrit a l'art 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen . Cet article dispose que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation . Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément . A) Le principe La souveraineté

l'indépendance. La déclaration d'indépendance. Se déploie une activité juridique intense, deux congrès ont lieu et regroupent les colonies. Une volonté se fait de résister aux bills restreignant l'autonomie des colonies. Thomas Jefferson est chargé de rédiger une déclaration d'indépendance. Cette déclaration est adoptée le 4 juillet 1776 et souligne pour la première fois l'état constitutionnel moderne. Elle inspire la DDHC de 1789. Le gouvernement. La déclaration de 1776 ne résout pas

discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties, il faut une constitution qui: - soit écrite, - organise la séparation des pouvoirs, - ait une valeur juridique supérieur aux autres. (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme qui condense l’idéologie nationaliste). L’objectif du constitutionaliste est de fixer dans un texte les principes fondamentaux dans lesquels l’individu veut vivre, afin de leur donner une supériorité par rapport aux autres

un référendum sur l’adoption d’une constitution européenne, les français vote non. En 2007 le traité de Lisbonne qui au niveau de son contenue est quasiment identique à celui qui a été rejeté par les Français, le vote a été soumis au représentant député, sénateurs… Pour certains il fallait redonner au peuple le droit de choisir, comme en Irlande ou au Danemark où le peuple a voté deux fois. Cet article a apporté confusions sur le mode juste de représentation. A ce débat c’est ajouté un 3e débat :

Histoire de France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La Liberté guidant le peuple, une des peintures historiques françaises les plus célèbres, Eugène Delacroix, 1830 (aujourd'hui au musée du Louvre, RF 129)Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attesté dès le IIIe siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule