Déclaration De Louis Xiii De Saint Germain En Laye

judiciaires. Ce principe n'est pas apparu avec la Révolution Française, c'est une création de l'ancien Régime qui a été reprise en 1789 et réaffirmée. a- L'apparition du principe Ce principe est apparu 2 ans avant la mort de Louis XIII avec l'édit de St Germain en Laye de 1641 (dernière phase de la monarchie absolutiste). En effet, cet édit interdit au parlement de Paris et de province de connaitre des affaires concernant l'Etat, l'administration et le gouvernement; affaires réservées au roi.

international de Saint-Germain-en-Laye (78) Véronique LE LIBOUX Certifiée de Lettres modernes Professeur au lycée Jacques-Cartier de Saint-Malo (35) Adeline LESOT Agrégée de Lettres modernes Valérie MARQUENET-COMBEL Agrégée de Lettres modernes Professeur au lycée Pablo-Picasso de Fontenay-sous-Bois (94) Christine SEBAL Certifiée de Lettres modernes Professeur au lycée Jacques-Cartier de Saint-Malo (35) Jacques DAUVIN Agrégé de Lettres classiques Professeur au lycée international de Saint-Germain-en-Laye

à l’époque conseillère scientifique au CAE. Christian de Boissieu Président délégué du Conseil d’analyse économique 6 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE Valoriser le patrimoine culturel de la France Françoise Benhamou Professeur à l’Université Paris XIII David Thesmar Professeur à HEC Introduction Une illustration saisissante de la force et de la richesse du patrimoine immatériel et matériel nous est offerte à Venise. Le droit d’auteur y est né : c’est en effet dans la République de Venise qu’un

Responsibility Court Terme Company-Wide Quality Control Direction des Affaires Financières Direction de Contrôle et de suivi des Sociétés d’Etat Diplôme d’Etudes Approfondies Directeur Général Directeur Général Adjoint Direction Générale des Impôts xiii DIC DITP DOP DOPM DRD DCSE EAD ECOBANK ECOCERT SA EFSIS EPFL ESAA FAC FASEG FMI FILSA FPE GATT GE GLOBE GOANA GRH GRIPS HACCP HBR HEC HIPC HRM 2IE IBM ICS IDH INB INS IPC IPS ISO ISM JAT JICA JIT JNQ JOSSIRA