Déclaration De Louis Xiii De Saint Germain En Laye

les modes de création du droit. Aujourd’hui, pour fabriquer une loi, la volonté politique ne suffit plus. Toute loi doit être validée, vérifiée par des juges. Comment sont apparus ces principes fondamentaux. Ils proviennent : * De la déclaration de 1789 * Du préambule de la constitution de 1946 * Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. Lois concernant les libertés individuelles… Le Conseil Constitutionnel s’appuie sur des textes anciens n’évoquant pas

régions danubiennes; elles appartenaient par la langue et les coutumes au groupe indo-européen. Après suit l’époque de la domination romaine en Gaule. L’histoire de la France est marquée aussi par d’autres invasions le plus souvent brutales: les Germains dès le V-e siècle; les Normands, peuple d’origine scandinave, au X-e siècle. Il faut noter aussi l’existence, dans certaines régions, de populations d’un caractère ethnique nettement particulier: Bretons, Alsaciens, Flamands, Basques, Catalans. A

M.A (l’époque franque 476 – 987) et le bas M.A (987-1453) Rappel pol : L’abolition ou la confirmation de cette coutume à lieu durant un procès qui est relatif à l’interprétation ou à l’application d’une coutume. C’est surtout le cas à partir du XIII°, va naître une institution le Parlement de Paris, la plus haute cour de justice. Ces décisions vont servir d’exemple aux autres juges. Le roi peut être directement saisit de la question même durant un procès par ses sujets. Un groupe ou une ville

voie de recours est la conséquence directe de l’interdiction du duel judiciaire par St louis. L’appel n’est plus une bataille entre le plaideur et le juge. Il devient un débat contradictoire. On appel des sentences d’un seigneur devant le bailli, et du bailli au parlement. L’appel rend toutes les justices seigneuriales subalternes puisque la justice royale a le dernier mot. Procédure pénale Ce n’est qu’au XIII ème siècle qu’apparaît une procédure pénale. Avant, la procédure pénale n’obéit à aucune

à Salonique le 5 octobre 1915. Après une dure campagne, le corps expéditionnaire attaque les Empires Centraux et les troupes bulgares le 15 septembre 1918. Conséquences : Les traités de Versailles (28 juin 1919) avec l'Allemagne, de St Germain en Laye (10 septembre 1919) avec l'Autriche, de Neuilly S/Seine (27 novembre 1919) avec la Bulgarie, de Trianon (4 juin 1920) avec la Hongrie, de Sèvres (10 Août 1920) avec la Turquie, mettent fin à un conflit de plus de quatre années, auquel 70 millions

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Centre Port-Royal René Cassin 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris PREMIERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT Groupe 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. le Professeur P. Bonin Travaux dirigés de Mlle M. Bohar et de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul

royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain

barbare a avoir compris l’importance du pouvoir constituer par l’église catholique qui est l’institution qui demeurent entre debout. Entre 496 et 497 Clovis est c’est guerrier vont se convertir au catholicisme et ils reçoivent le baptême de l’évêque saint Rémy de Reims. A partir de la, les francs deviennent chrétiens, et en embrassant cette foi catholique, Clovis s’attire la sympathie des sujets gallots-romains. Sa conversion facilite l’alliance qui l’impose au roi des burgondes, et puis remporte

guerres au total. Les évènements les plus marquants en sont certainement le massacre de la Saint-Barthélemy, du 24 août 1572, et la promulgation de l’Édit de Nantes en 1598, qui accorde une liberté des cultes aux protestants.5 Dans les XVII provinces, Charles Quint6 appliquera avec plus de rigueur ses ordonnances sur l’hérésie et instaurera l’Inquisition. Ceci mènera, en juillet 1581, à la déclaration d’indépendance des Provinces-Unies, nous y reviendrons plus loin.7 La « Guerre de trente ans

critiques de cette procédure. Historiquement, cette procédure inquisitoire s’inscrit dans des organisations politiques évoluées, elle existe dans l’Antiquité, le Bas Empire romain, elle disparaît avec les invasions barbares. Elle réapparaît à compter du XIII siècle, d’abord au sein des juridictions ecclésiastiques (avec laquelle il ne faut pas totalement la confondre, la Grande Inquisition s’étend de 1231 à 1691 dernier autodafé publié en Espagne), puis des juridictions séculaires royales. Elle est présente