Déclaration Du Général De Gaulle Du 31 Janvier 1964

CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés

→ Q de la gestion de l’enfance du Roi. Le moment de la réelle prise de pvr n’est ps réellement défini: le Roi lui-mm décide. Pb de désignation du régent → choix : loi féodale (+ proche parent du côté paternel) ou drt romain (+ proche parent dc en général la mère). Compromis = la régence est assurée par la mère ou à défaut par le + proche parent mâle. Ex: ordonnance de Charles V en 1374 - La couronne de Fce est indisponible: magistrature immortelle. Le Roi ne dispose pas de la couronne. Ê Roi n’est

Droit constitutionnel Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 13. Les conflits israélo-arabes (1947-1973) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 14. L’ONU : origine et fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 15. Le bilan de l’action de l’ONU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 16. La guerre du Vietnam (1954-1975) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 17. La « guerre fraîche » (1975-1985) . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 13. Les conflits israélo-arabes (1947-1973) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 14. L’ONU : origine et fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 15. Le bilan de l’action de l’ONU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 16. La guerre du Vietnam (1954-1975) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 17. La « guerre fraîche » (1975-1985) . . . . . .

président d' honneur du mouvement Pan Européen, il déclare: « entre des peuples qui sont géographiquement groupés comme les peuples d' Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral. » Cette déclaration s' inscrit dans le prolongement de sa politique de réconciliation avec l'Allemagne. Mais, cette déclaration, malgré l'existence d' un mémorandum, qui précise son projet en 1930, va rencontrer la désapprobation de la Grande Bretagne et de l'Allemagne. L' Allemagne souhaite que l'Europe soit une Europe

jurisprudence 4 8 Les grands textes constitutionnels de la France (S.-L. Formery) 5 7 Introduction au droit de européenne (J. Dutheil de La Rochère) 121 Droit des sociétés (J. Bonnard) 129 Droit du travail (M. Le Bihan-Guénolé) 132 Droit pénal général (P. Canin) 1 3 7 Droit des entreprises en difficulté (J. Bonnard) 143 Droit matériel de l’Union européenne (J. Dutheil de La Rochère) 146 Méthodes de travail de l’étudiant en droit l’Union (J. Bonnard) 147 Droit public économique (J.-P. Valette)

autant pas l'objectif de la victoire ultime du socialisme. 1963 - 1974 : La détente et l'effritement des Empires aux prises avec des velléités plus ou moins fortes d'indépendances, dont les deux exemples les plus frappants sont la politique du Général de Gaulle vis-à-vis des États-Unis et la rupture entre la Chine et l'URSS. La guerre du Viêt Nam, dans laquelle les États-Unis s'enliseront malgré des moyens militaires toujours plus considérables, verra un certain déclin de l'Empire américain dont l'image

TROISIEME PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui

pas. On cherche ce qui constitue l’Europe et ce qui n’est pas européen. Le plan géographique ne permet à lui seul de définir l’Europe. Les fleuves, les mers et autres ne pas des frontières car ce n’est pas vraiment net et ce n’est pas une vérité général. Les pays ne sont pas définis par une limite naturelle. Pour les montagnes, c’est la même chose. La culture/ la religion ne définie pas non plus à elle seule les pays d’Europe (en Albanie, 90% des gens sont musulmans et ils font parti de l’Europe