Déclaration Du Prorata Au Maroc

cargaison, sous réserve d'en faire la déclaration préalable aux assureurs qui pourront prescrire toutes mesures de prévention imposées par la situation. L’assurance corps au voyage couvre le navire depuis le début du chargement jusqu’à la fin du déchargement, au plus tard cependant 15 jours après l’arrivée du navire à destination ; si le navire est sur lest, l’assurance court du démarrage au départ jusqu’à l’amarrage à l’arrivée. 2- Navigations spéciales Sauf déclaration préalable, le navire n'est pas

plus value initialement exonéré est réintégré (après application des abattements de 25%, 50% ou 70%) au bénéfice imposable de l’exercice de cession (ou s’il 20 ISCAE Ernst & Young est prescrit, au premier exercice de la période non prescrite), au prorata des sommes non réinvesties ou désinvesties. 5. L’inventaire physique des immobilisations : 5.1. Pourquoi un inventaire physique ? La loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants précise dans son article 5 : « La valeur des éléments

L’assurance à l’exportation III-5-1- Couverture auprès de la SMAEX III-5-2- Couverture auprès de sociétés d’assurance à l’étranger III-5-3- Couverture dans le cadre du programme GTFP 64 64 65 65 66 66 III-6- Appui promotionnel par l’intermédiaire de Maroc Export (ex CMPE : Centre Marocain de Promotion des Exportations) 67 IV- Offre de produits de Attijariwafa bank en faveur des exportateurs IV-1- Traitement efficace, sécurisé et rapide de vos encaissements A- Virement international B- Remise documentaire

préférentiels de souscription attachés aux autres actions; à défaut, les droits attachés aux actions possédées par la société doivent être, avant la clôture du délai de souscription, soit vendus en bourse, soit répartis entre les actionnaires au prorata des droits de chacun. Sont interdits: 3 ISCAE - Cycle Normal- 4ième année- Option Bourse et gestion de portefeuille - Cours de M A. Bendriouch 1) La souscription et l'achat par la société de ses propres actions, soit directement, soit par

services portuaires.   CHAPITRE II TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée

certifié par le(s) service(s) chargé(s) à cet effet. Toute pièce comptabilisée porte :  La référence de la pièce comptable (numéro de la pièce),  Les références de paiement des fournisseurs,  Les références de règlement des clients,  La date de déclaration de la T.V.A, Les pièces comptabilisées font l’objet d’un classement suivant les règles décrites ci- dessous. 3.2.4 Système Informatique Manuel des procédures Administratives et Comptables – …………………….. Page 7La société traite sa comptabilité au sein

Remerciements Tout d’abord, je tiens à remercier Monsieur SAHABI d’avoir accepté de passer mon stage sous sa direction au sein de Marsa Maroc . De même, je remercie Monsieur MEJDOUBI responsable de la division de la gestion Budgétaire qui m’a fourni toute information dont j’avais besoin Je remercie également MONSIEUR HAMANE responsable de Division de contrôle de gestion , pour l’attention dont il a fait preuve à mon égard lors

régie par les lois et règlements en vigueur et notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 ainsi que par les présents statuts. Article 2 : Objet La Société a pour objet, au Maroc et à l'étranger : (objet social) auquel il y a lieu de rajouter : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements

offre de très petits crédits à des familles très pauvres pour les aider à conduire leur projet, leur permettant ainsi de développer leurs très petites entreprises, dans le but de relever leur niveau de vie ainsi que celui de leurs familles. (1) Au Maroc, les IMF sont des associations à but non lucratif autorisées par le Ministère des Finances à exercer l'activité du micro crédit. 2 4 2 Module génératrices de revenus Activités La différence principale entre le micro crédit et le crédit classique

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité La finance islamique : une alternative à la finance conventionnelle au Maroc Réalisé par : TIHBOUSSINE Leila Encadré par : M. EL FARISSI Inass Remerciements Louange à Allah le Très Miséricordieux Je tiens à remercier notre professeur chercheur Mr El Farissi, d’abord de m’avoir donné l’occasion de traiter ce thème dont je suis personnellement et professionnellement intéressée