Déclaration Du Prorata Au Maroc

Fiscal  Au niveau fiscal, les inventaires annuels des immobilisations permettent d’aboutir à  l’optimisation de la patente et de la taxe urbaine, à la distinction entre dépenses à passer en charges ou à immobiliser, et à l’édition des bases de déclaration de la patente. b. Les apports d’ordre Comptable  L’inventaire physique des immobilisations permet de confirmer et de vérifier la vérité la régularité et la sincérité des comptes, d’observer le respect de l’obligation d’inventaire annuel, de vérifier

ans Voles de terre et de fer 20 ans Matériel roulant 5 ans - 21 - Mobilier de bureau 4 à 10 ans Matériel 4 à 10 ans DATES DE DEBUT D’AMORTISSEMENT Amortissement linéaire A compter de la date de mise en service du bien (prorata temporis), sauf pour l’immobilisation en non-valeur (toute année entamée est considérée). La date de mise en service peut être déterminée à partir des éléments suivants: - Procès - verbal de mise en service. - Production de la première

........................................1 Introduction ....................................................................................................................................2 Première Partie: La finance islamique dans le monde et au Maroc..........................................5 Chapitre I: Genèse des institutions et produits financiers islamiques ..................................6 Section1: Aperçu historique : économique, politique et religieux .................................

banque islamique est basé sur le contrat de Mudharaba. Par ce contrat, deux parties s’associent au sein d’un projet économique, l’une apportant le capital (Rabb Al Mal), l’autre la gestion (Mudharib) et se partagent le bénéfice éventuel selon le prorata défini à l’initiation du contrat. A son passif, la 12 banque va jouer le rôle de Mudharib et récolter l’épargne de ses clients qu’elle va gérer. A l’actif, elle va jouer le rôle de Rabb Al Mal et investir dans des projets dont l’activité

Mayotte, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Portugal, République tchèque, Réunion (Ile de la), Rhodes (Ile), Roumanie, St-Barthélemy, St Marin, St Pierre et Miquelon, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican. Zone 1 : Algérie, Maroc, Suisse, Tunisie. Zone 2 : Albanie, Bosnie Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie, Turquie. 16 121030PHR GDT GP JUIN 2014 24/04/14 18:25 Page17 PRINCIPES Zone 3 : Afghanistan, Afrique du Sud, Alaska, Angola, Anguilla, Antigua et Barbuda

LE SYSTEME BANCAIRE ISLAMIQUE À L’ERE DE LA MONDIALISATION : Le cas du Maroc Présenté à Monsieur Gérard VERNA Par Hosni ZAOUALI 02 347 1 SOMMAIRE Remerciements INTRODUCTION ........................................................................ 8 PREMIÈRE PARTIE : LA CONCEPTION DU CRÉDIT .............................14 I - LE CONCEPT OCCIDENTAL DU CRÉDIT ...........................................14 I.1 DÉFINITION DU CRÉDIT.................................................

• ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT Ministère Délégué Auprès du Chef du gouvernement Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance us4o 4.;1 ri? sil _3,11 USsI li ci9 3.111.? Note de présentation du projet de loi n°112 -12 relative aux coopératives Le Maroc a opté depuis son indépendance pour le soutien du secteur coopératif et parié sur l'esprit coopératif fédérateur des efforts des producteurs dans un cadre de solidarité, en vue de moderniser et de développer un

.................................................................................. 89 Sous - section 3. L’information semestrielle ................................................................................................ 90 Section 2. Déclaration des franchissements de seuils de participations ..................................................... 91 Chapitre II. Déontologie applicable à la diffusion de l’information sur les sociétés dont les titres sont cotés à la bourse .............

28 joumada I 1436 (19 mars 2015) Cent-quatrième année — N° 6344 ISSN 0851 - 1 2 17 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT EDITIONS Edition générale AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation

1 : les règles de poursuites et de répression Section 2 : application jurisprudentielle du délit de banqueroute sous la nouvelle réglementation Introduction Au Maroc, le droit des procédures collectives a connu trois étapes principales dans son évolution. La première étape concerne la phase avant le protectorat où le droit applicable en ce domaine était le droit musulman. Ainsi, le droit de la faillite était inspiré