Déclaration Royale Ordonnance Criminelle 1788

un paradigme, a construit une économie extravertie et dominée. L’histoire particulière de ce pays, celle de l’unique révolte servile de l’Histoire qui ait abouti, liée à la Révolution française et aux différentes interprétations possibles de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, et celle de son indépendance, l’a mené de l’état de périphérie dominée, à celui de périphérie délaissée. Créé par la première mondialisation, ce pays est aujourd’hui totalement inclus dans la mondialisation d’aujourd’hui

trimestrielle des droits de l'homme Revue universelle des droits de l'homme Annuaire international de justice constitutionnel qui traite tous les ans d'un thème bien déterminé en libertés fondamentales Chapitres : Les libertés fondamentales dans les déclarations des droits La proclamation des libertés fondamentales et leur reconnaissance au plan juridique La protection des libertés fondamentales L'intitulé « libertés publiques » date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles

4 supports d’information. Les affiches : visent un large public, existent déjà avant l’imprimerie (manuscrites ou tabellaires, placardés près des juridictions ou des foires) et se développent en même temps comme moyen de diffusion des édits ou ordonnances, sont utilisées pour l’information officielle (affichage en noir sur blanc exclusif) ou comme contre-pouvoir (ex : l’affaire des Placards => cela fait réfléchir et donc réfléchir de contrôler l’imprimerie). Les almanachs, calendriers et chronologies

possibilité de contrainte à l’extérieur. Comment distinguer l’ordre du voleur et du percepteur. Le voleur dispose de la contrainte physique. Le percepteur agit en fonction d’une norme. Voleur fait parti de groupe qui s’est doté de règles, code mafieux, criminel forme un système semblable au système juridique.Le cadre à l’épanouissement du droit, section 2.L’état moderne s’est accaparé le monopole de la production des normes juridiques. Il est difficile de penser les normes de droit sans l’Etat. Anthropologie

société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution française : la crise de la monarchie  A : La crise des finances royales  B : L’impuissance de la monarchie face à la crise économique et sociale  Chapitre 2 : La révolution bourgeoise et le soutien populaire o I : La chute de l’Ancien Régime  A : La Révolution juridique  B : L’insurrection populaire  C :

strictes des pouvoirs Indépendance absolue entre les trois pouvoirs. a) la monarchie limitée  séparation stricte des pouvoirs. Le roi exécute les lois, le corps législatif vote les lois. Le roi peut émettre un veto mais seulement suspensif (= veto royal ou présidentiel: pouvoir reconnu au chef de l’Etat -roi ou président de la République-, dans certains régimes de s’opposer aux lois votées par l’assemblée législative)  coup d’Etat législatif. b) le directoire. Se termine par un coup d’Etat de Napoléon

des pouvoirs Indépendance absolue entre les trois pouvoirs. a) la monarchie limitée  séparation stricte des pouvoirs. Le roi exécute les lois, le corps législatif vote les lois. Le roi peut émettre un veto mais seulement suspensif (= veto royal ou présidentiel: pouvoir reconnu au chef de l’Etat -roi ou président de la République-, dans certains régimes de s’opposer aux lois votées par l’assemblée législative)  coup d’Etat législatif. b) le directoire. Se termine par un coup d’Etat de Napoléon

Cette distinction entre le droit privé et le droit public se retrouve dans l’ordre judiciaire (administratif et civil) et trouve son origine dans le droit romain. Emergence du dualisme droit privé / droit public Le détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé soumis à un statut dérogatoire du droit public, est la cause de cette émergence. ð Ius privatum (= droit sacré) ≠ Ius publicum (= droit profane) On trouve cette distinction sous la plume d’Ulpien dans Le digeste

pas de prévenir une infraction ou bien la sécu des citoyens, ces règles de PP entrent en jue que qd une infraction particulière a été commise. Aujourd’hui, la PP est régit par le CPP. Avant cette loi, elle été régit par le code de l'instruction criminelle de 1808. HISTOIRE : Elle est né a Rome avec la naissance du droit pénal. Les premières règles de PP vise a organiser la confrontation de deux parties devant un juge neutre. A Rome, le procès été déclenché par un accusateur (la victime, un proche)

F. KUTY, Principes généraux du droit pénal belge, La loi pénale, Larcier, 2007, p. 101 ; ce même auteur cite à titre d’exemples les questions préjudicielles au jugement ( voir les articles 16, 17 et 18 du titre préliminaire du Code d’instruction criminelle ; voir encore à ce propos Cass., 10 décembre 1956, Pas., 1957, p. 376 ; voir également l’article 331 § 2 du Code civil sur la filiation et l’article 74 alinéa 2 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Sur ce dernier point voir O