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Cours libertés fondamentales

51827 mots 208 pages
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LIBERTES FONDAMENTALES
M. Vincent CATTOIR-JONVILLE

Anciennement les libertés publiques, c'est une matière au carrefour du droit public et du droit privé.

BIBLIOGRAPHIE

Manuels :
Jacques ROBERT et Jean DUFFAR, Droit de l'homme et libertés fondamentales, Montchrétien
Jean RIVERO, Libertés publiques, PUF, coll. Témis, 2 tomes
Claude-Albert COLLIARD et Roseline LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis
Claude LECLERCQ, Libertés publiques, Litec
Dominique TURPIN, Les libertés publiques, Gallino

Louis FAVOREU et autres, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll. Précis

Les libertés fondamentales sous le prisme de la jurisprudence des Cours constitutionnelles :
Jean-Jacques ISRAËL, Droit des libertés fondamentales, LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Jacques MORANGE,Droit de l'homme et libertés fondamentales, coll. Droit fondamental
CABRILLAC, FRISON-ROCHE et REVET, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz

Georges BURDEAU, Les libertés publiques, 1972, LGDJ
Christophe MONDOU, Droit des libertés fondamentales, Ellipse
Léon DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, Tome 3, sous-titré "Les libertés publiques", 1929

Ouvrages :
Louis FAVOREU, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Vincent BERGER, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Frédéric SUDRE, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Code constitutionnel publié sous l'autorité des professeurs Thierry ROUX et Michel DEVILLIERS

4 revues dédiées presque exclusivement aux libertés fondamentales :
Revue française de droit constitutionnel
Revue trimestrielle des droits de l'homme
Revue universelle des droits de l'homme
Annuaire international de justice constitutionnel qui traite tous les ans d'un thème bien déterminé en libertés fondamentales

Chapitres :
Les libertés fondamentales dans les déclarations des droits
La proclamation des libertés fondamentales et leur reconnaissance au plan

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    des Toupinautes Haut du formulaire La Toupie > Dictionnaire > Libertés publiques Bas du formulaire "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Libertés publiques Définition des libertés publiques On appelle "libertés publiques" l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l'Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté.….

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    A - Libertés et droits fondamentaux Ces libertés et droits (libertés, respect de la vie privée, droits de l’homme et du citoyen…) sont reconnus au plan national (Constitution, lois) et communautaire (Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, jurisprudence de la cour européenne). L’ensemble de ces textes confirment qu’il ne peut être porté atteinte à la vie privée et aux droits des citoyens et que ceux-ci sont inaliénables et fondamentaux. B - Les données à caractère personnel L’usage des technologies de l’information démultiplie les risques d’atteintes aux libertés et aux droits.….

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    Dissertation : existe t-il une hiérarchie des droits et libertés ? Parler de liberté fondamentale, de droit de l'Homme ou encore de liberté publique pourrait aisément laisser penser qu'il existerait une hiérarchie entre toutes ces notions. La hiérarchie est la représentation artificielle de notions supérieures les unes aux autres dans un ensemble ayant des traits communs comme la protection des droits et libertés. C'est-à-dire qu'il existerait une hiérarchie dans laquelle des droits et libertés seraient non pas égaux mais les uns supérieurs aux autres.….

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    DROIT COMMUNAUTAIRE DES DROITS FONDAMENTAUX Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes par L’ INSTITUT DE DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME (IDEDH, Université Montpellier I), sous la direction de Caroline PICHERAL et Hélène SURREL, en collaboration avec Frédéric SUDRE, Chrisophe MAUBERNARD, Samuel PRISO-ESSAWE, Romain TINIÈRE (1) I. – La conciliation des libertés fondamentales et des droits fondamentaux Dans la ligne de l’arrêt Schmidberger (C.J.C.E., 12 juin 2003, C112/00, Rec., p. I-5659, cette Chron. , Rev. trim. dr. h., 2004, p. 721), l’arrêt Omega (C.J.C.E., 14 oct. 2004, C-36/02) confirme que le respect des droits fondamentaux «constitue un intérêt légitime de nature à justifier en principe une restriction aux obligations imposées par le droit communautaire, même en vertu d’une liberté fondamentale garantie par le traité» (pt 35). Cependant, la manière dont s’opère la conciliation diffère : la Cour ne met pas en balance des valeurs placées sur un même plan juridique, comme dans l’affaire Schmidberger, mais construit son raisonnement en suivant le régime de (1) Caroline Picheral, Maître de conférences à l’Université de Montpellier….

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    Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel 3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, dalloz. - Maurice Hauriou - Julien Laferriere, manuel de droit constitutionnel - Maurice Duverger - Georges Burdeau, droit constitutionnel et institutions poliques. - Jean Gicquel Les revues : - revue de droit public et de la science politique - revue politique et parlementaire - revue française de science politique - revue pouvoir - revue française du droit constitutionnel.….

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    J’étois alors en Allemagne, où l’occasion des guerres qui n’y sont pas encore finies m’avoit appelé ; et comme je retournois du couronnement de [133] l’em- pereur vers l’armée, le commencement de l’hiver m’arrêta en un quartier où, ne trouvant aucune conversation qui me divertît, et n’ayant d’ailleurs, par bonheur, aucuns soins ni passions qui me troublassent, je demeurois tout le jour enfermé seul dans un poêle, où j’avois tout le loisir de m’entretenir de mes pensées. Entre lesquelles l’une des premières fut que je m’avisai de considérer que souvent il n’y a pas tant de perfection dans les ouvrages composés de plusieurs pièces, et faits de la main de divers maîtres, qu’en ceux auxquels un seul a travaillé. Ainsi voit- on que les bâtiments qu’un seul architecte a entrepris et achevés ont coutume d’être plus beaux et mieux ordonnés que ceux que plusieurs ont tâché de rac- commoder, en faisant servir de vieilles murailles qui avoient été bâties à d’autres fins. Ainsi ces anciennes cités qui, n’ayant été au commencement que des bour- gades, sont devenues par succession de temps de grandes villes, sont ordinaire- ment si mal compassées, au prix de ces places régulières qu’un ingénieur trace a sa fantaisie dans une plaine, qu’encore que, considérant leurs édifices chacun à part, on y trouve souvent autant ou plus d’art qu’en ceux des autres, toutefois, à voir comme ils sont arrangés, ici un grand, là un petit, et comme ils rendent les rues courbées et inégales, on diroit que c’est plutôt la fortune que la volonté de [134] quelques hommes usants de raison, qui les a ainsi disposés.….

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