Déclin De La Loi Sous La 5ème République

et la Troisième République. Depuis 1945, La France a en fait connu deux Républiques marquées toutes deux par des crises et une alternance entre instabilité et stabilité. Pour résumer : - La IVème République (1946-58) n’a jamais surmonté l’instabilité ministérielle et s’est enlisée dans les drames de la décolonisation. Son bilan est néanmoins loin d’être uniquement négatif (au-delà de la légende noire, avancées économiques et sociales, construction européenne…) - La Vème République a donné plus de

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

l’Allemagne en mars 1918 et organise d’une main de fer, la défense de la révolution. Menacé par la guerre civile et des interventions d’armées étrangères il pose les bases du régime soviétiques dans l’URSS qu’il fonde en 1922. ) Urss : Union des Républiques Socialistes Soviétiques crée en 1922. A la mort de Lénine en 1924, le pb de sa succ° politique n’est pas réglé. Staline est secrétaire du PCUS (parti communiste de l’union soviétique). Staline au pouvoir : Staline l’emporte face à Trotski au bout

régissent la réaction social depuis la commission del ‘infraction jusqu’à l’application de la peine = réglementation du procès pénal. Distinction droit pénal/procédure pénale Le droit pénal général = vise à définir les conditions d'application de la loi et de la responsabilité pénale. Le droit pénal spécial définit les infractions (meurtre, port d'armes, etc...).  Le droit pénal a pour objet de définir les infractions et les peines applicables : emprisonnement, amendes. Ensuite, on peut se demander

constitutionnel. Etat de droit légal : C’est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime définit par la loi mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions

d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi, c’est une Constitution. La constitution est la norme qui encadre juridiquement la structure de l’Etat et le pouvoir politique. §1- Définition du mot droit 1er sens : Ensemble des règles juridiques sanctionnées uniquement par l’Etat. 2ème

révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L’instabilité chronique des institutions politiques françaises (1789_1875) Au lendemain de la Révolution, va débuter pour la France la délicate entreprise de fonder un nouveau régime politique

conseil d’Etat. Il y a une exception, le tribunal des conflits qui traitent des conflits de compétence qui est une juridiction qui n’est pas de 1er degré et rend des arrêts. 3- L’ordonnance, (à ne pas confondre avec l’ordonnance au sens juridique) sous le sens de décision de justice recouvre les décisions rendues par un juge unique (comme le juge d’instruction qui rend une ordonnance de non lieu) ou par le chef d’une juridiction(exemple du tribunal de grande instance(TGI) il a une spécificité : les

appliqué le droit romain. La seule langue ayant traversé les âges : La langue latine. Nos ancêtres sont les romains. On abordera : L’élément fondateur -> L’élément romain (Ch. 1) ; L’apport Chrétien (Ch. 2) ; Les grandes migrations germaniques du 5ème siècle (Ch. 3). Le christianisme a grandi dans l’Empire Romain pour aboutir en 380 à l’édit Thessalonique. A partir de là, l’élément chrétien et l’élément romain ne font plus qu’un. Les chrétiens se sont romanisés pour être tolérables dans un univers

incarne la justice, la vérité et l équité. 3. La Palestine Nombreuses populations : égyptiennes, les sémites. Ils parlent tous les 2 langues apparentées comme le sémitiques orientales et les sémitiques occidentales plus important qui est constitué de 2 sous groupes (nord (qui parle le cananéen le phénicien, ) et sud (qui parle). Ces premiers peuplement sont dispersés durant le 3ème millénaire, des nomades ce sont établies a Canaan vers la fin du -19ème s. c est a cette époque que se fait une migration