Droit Constitutionnel.

Introduction

* La définition de l’Etat de droit.

Etat de droit : C’est celui dans lequel tous les organes de l’Etat, et de manière générale, toutes les personnes publiques ou privées qui sont soumises au respect de la règle de droit.
Cette expression est d’origine allemande, elle s’oppose aux Etats souverains car ils peuvent faire à peut prêt tous ceux qu’ils veulent. Sa s’oppose aussi à la reconnaissance des droits et des libertés et tous dépend du degré de hiérarchie dans l’ordonnément juridique de ces droits et libertés. Ainsi la forme ancienne de l’Etat de droit légal vient se substituer une forme plus achevée qu’on appel l’Etat constitutionnel.

Etat de droit légal : C’est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime définit par la loi mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République.

Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions de la Constitution, dans une décision du conseil constitutionnel 85-197 DC du 23 Août 1985, le Conseil dit « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». L’Etat de droit constitutionnel comporte un étage supplémentaire, cet état a pour objet la garantie des droits et libertés, il se réalise à travers la séparation des pouvoirs qui est garantie par le juge constitutionnel. Le respect de la Constitution ne repose plus sur une supposée autolimitation de l’Etat mais sur la protection de l’Etat fait par le juge.

* L’objet du droit constitutionnel : la garantie des droits et libertés fondamentaux.

L’Etat de droit est associé à l’idée de démocratie, ainsi l’Etat de droit suppose l’énonciation dans la Constitution, ou dans un texte où il est reconnu, une valeur