Déclin Ou Renouveau De La Loi

des sous-groupes au sein des ordres. A. Les villes : naissance et privilèges. A partir du XIIe siècle, des villes se constituent à côté des châteaux fortifiés. Naissance de nouvelles forces politiques : les communautés urbaines, issues du renouveau économique, du développement des échanges. Elles aspirent à s’émanciper de la tutelle seigneuriale. Dans ce mouvement d’émancipation (pacifiée, négociée ou violente), certaines villes, qui se sont développées en rejetant la tutelle seigneuriale,

fiscales ne couvraient qu’environ 60% des dépenses publiques. υ L’État-Providence et le soutien de la consommation : ? Soutien financier, mais aussi par les progrès de la sécurité économique. ? La Sécurité Sociale (ordonnances d’octobre 1945, loi de mai 1946) : assurance-maladie, retraites, intégration des allocations familiales. ? La politique familiale ; une originalité française. La hausse des allocations familiales (crées en 1932) ; la création du quotient familial (1945) et des allocations

pour faciliter les démarches vers des contrats, des prestations. Afin de voir leur dettes remboursées, les créanciers des sociétés traditionnelles emploient des moyens très archaïques, s’apparentant à une sorte de ‘’vengeance’’ ou de ‘’loi’’ personnelle (comme la loi du Talion présente dans l’Ancien Testament ou dans le Code d’Hammourabi paragraphe 497, 496). Pour exemple, il nous est possible de citer le ‘’nexum’’ qui consiste en un enchaînement du débiteur endetté au domicile du créancier, jusqu’au

historique marquée par de multiples processus transitionnels : démocratiques et politiques, démographiques et sociétaux, économiques et culturels. C est une période de questionnements en profondeur, propice à la formulation de grands desseins, au renouveau du projet national et à l accélération du rythme de développement du pays. Pour autant, le Rapport ne perd jamais de vue que les dimensions qui déterminent le développement humain sont elles-mêmes largement déterminées, non seulement par les enjeux

des tensions nouvelles naissent dans le monde extra-européens. La domination européenne dans le monde 1800 : 180 Millions → 1914 : 450 millions Puissance démographique, puissance économique, puissance culturelle, religieuse. A. Le renouveau des empires Certains empires coloniaux sortent affaiblis de la période révolutionnaire, comme le Portugal et l'Espagne, qui ont perdus l'essentiel de leurs colonies sud-américaine. D'autres se renforcent. C'est le cas des Pays-Bas, en 1815 leurs

responsables. On appelle ces hommes, ou cette assemblée le Rachimbourg. Les mérovingiens applique ce qu’ils appellent le prix de l’homme : Wergeld, qui est codifié précisément en fonction du dommage fait a l’homme. Tout cela était contenu dans le Pacte de la loi salique. La garde du roi : le Leodes. Quiconque atteint a cette garde royal payait très chers en Wergeld. 3. Les grandes assemblées. Lors des grandes assemblées, les PLAIDS, les comtes sont réunis par le Roi (annuellement) pour que ce dernier

soviétique 15 c) Portée de l’événement 15 C. LA POLOGNE A LA TETE DE LA CONTESTATION 16 1°) Les émeutes de 1970 et le changement de direction 16 2°) La Pologne à la fin des années 70 16 a) De 76 à 79, la domination du POUP s'affaiblit 16 b) Le renouveau de l’opposition 16 3°) la Crise de 1980-82 17 a) Les espoirs de 80-81 17 b) Le coup d’état du 13 Décembre 81 : «  la normalisation » et l’espoir brisé  17 III. LA FIN DES DEMOCRATIES POPULAIRES : 1989 19 A. LES CONDITIONS DE L’EFFONDREMENT

l’an 800. Il est proclamé empereur d’occident, protecteur et défenseur officiel de l’église. Ce sacre semble renouer la chaine des temps, on dirait qu’on a tiré un trait sur les invasions. A partir de la fin du règne de Charlemagne, va s’amorcer un déclin de la dynastie Carolingienne. On le fait remonter à une crise économique, qui est du l’expansion de l’islam qui va affecter le commerce maritime. Même si à ce moment-là l’économie est principalement fondée sur la terre (économie domaniale). Et la

........................................................99 GIRAUDON Anne | DCB 18 | Mémoire d'étude | janvier 2010 -7- Introduction Beaucoup de textes législatifs se réfèrent au "service public", mais si la mention est fréquente dans la loi, jamais la notion qu'elle recouvre n'est vraiment définie. Pour certains juristes il s'agit d'un simple label appliqué aux activités d'intérêt général, qui permettrait surtout au juge de déterminer sa compétence dans certains arrêts. Nombreux sont les

1886) 2- cohésion politique avec généralisation lente du SU : libéralisme rejoint la démocratie a) exceptionnelle précocité française du SU masculin : 1848 [sans compter 1792] -On passe de 240 000 électeurs à 8 millions! -à l’exception d’une loi de 1851 qui ôte 3 M d’électeurs mais qui sera abolie par Napoléon III, le SU n’est jamais remis en cause à partir de 1852 ; même la dictature de Napoléon III fera fonctionner le suffrage universel (législatives, plébiscite) en « l’encadrant » par les