Déclin Ou Renouveau De La Loi

situation politique de ce dernier est très faible , et l'institution royale qui subsiste difficilement subit la contamination du régime féodale. Dès la fin du Xème siècle , il y a quand même certains éléments , des points d'ancrages qui annoncent le renouveau futur de l'Etat. Section I Les nouvelles formes de pouvoir Dans un monde sans Etat , le système féodale et seigneurial est une forme d'organisation politique et sociale qui est le résultat de l'échec de la politique des souverains carolingiens

les peuples comme le système politique qui garantit le mieux les droits et les libertés individuels. Elle est soutenue et se développe sur la toile d’expansion du capitalisme. En effet, actuellement la toile économique du capitalisme s’appelle la loi du marché. Autrefois, il fallait ajuster la demande à l’offre. Cette stratégie a conduit à l’essor du capitalisme jusqu’au 19ème siècle. Les siècles qui suivent maintenant modifient la stratégie commerciale et économique. Il faut assister au

le plus général de l’histoire du droit. Les institutions sont les éléments relativement stables d’une société. Ici, nous voyons les institutions juridiques, c’est-à-dire, qui sont en relation et organise le droit car c’est l’ensemble des règles de loi qui organisent notre vie en société. Seuls les romains ont une pensée spéciale en droit. Attention à ne pas confondre le terme « juridique » (relatif au droit) avec le terme « judiciaire » (relatif à la justice). Les romains sont la source du droit

papier. La maitrise de la monnaie de métal. Durant trois siècles le métal était le constituant exclusif de la monnaie en France. En 1492, la découverte de l’Amérique a permit un apport de métal important a l’occident et par conséquent un renouveau monétaire. Le désordre monétaire des Valois Au début de l’ère de ce peuple deux phénomènes ont eu un effet réciproque multiplicateur. La raréfaction des métaux précieux en occident et le début de la guerre de 100 ans (1337). Du fait des besoins

en s’investissant pleinement dans son rôle. Il coopère avec le Pape mais prend les décisions. Il continu la réforme de l’église, réunit des conciles, des capitulaires sont écrits pour faire appliquer la loi. Mise en place des missi dominici (ambassadeurs) chargés de vérifiés l’application de la loi dans l’Empire. Il promu les arts et les lettres → la renaissance carolingienne et intervient dans les matières juridiques. Le maitre mot de cette période : « faire régner l’ordre et la paix ». Ses successeurs

abandon du système à deux degrés. Mais les deux degrés sont maintenus dans l'élection des représentants locaux : signe de la méfiance des Montagnards à l'égard de la province. → femmes toujours exclues. Corps législatif : assemblée unique qui fait la loi et qui désigne les membres de l'exécutif. → les véritables représentants de la nation sont les députés élus par l'ensemble de la nation. Conseil de l'exécutif : le gouvernement dont le rôle est faible. Introduit un contrôle des lois par le biais des

grande faiblesse de la monarchie. Elle servira de tremplin idéologique à l’ascension des capétiens. En matière de pouvoir, on leur doit aussi l’idée que le Prince gouverne par l’aide et le conseil de ses fidèles. Le déclin carolingien va laisser de profondes traces parce que avec le déclin, la notion d’État s’estompe. Et les rois carolingiens vont recourir très rapidement à un mode de gouvernement, à ce qu’on a appelé le système vassalique : une relation d’homme à homme. Un qui s’engage à servir et

cependant, affirme pour la première fois l'autorité de l'État au-dessus des parentés dans le domaine de la justice, instaure un droit commun pour tous et, par là même, porte atteinte à l'arbitraire des aristocrates. Six thesmothètes (gardiens de la loi écrite) viennent alors renforcer le collège des archontes. Malgré l'amplification de la crise, le monopole économique et politique des grandes familles athéniennes, les Eupatrides, n'est cependant en rien attaqué, les archontes (dirigeant collégialement

Le droit Français qui se construit à cette époque est le fruit d’un héritage multiple. Pluralisme juridique. Il y a des droits. (Ex droit canonique –régit par l’Eglise-..) Puis, droit unifié. Aujourd’hui, on a tendance à expliquer une crise de la loi par une perte de l’hégémonie du législateur.   Troisième partie/ NAISSANCE DU DROIT CONTEMPORAIN   Récupérer polycopié.    Partie 1: Le droit dans l’Antiquité.  Chapitre 1: Droits Orientaux.  Dans cette aire géographique, les plus anciennes

syndicalisme en France et en Europe. En effet, le syndicalisme constitue une véritable affaire de société. En tant qu’outil de libertés, d’échanges, d’information et d’épanouissement individuel, il imprègne l’ordre productif moderne et marque le renouveau démocratique de l’espace public. Il est de la sorte trop « précieux » la préoccupation exclusive de dispositifs managériaux : c’est une affaire qui concerne aussi bien le « monde des militants » que les salariés non syndiqués et les citoyens « ordinaires »