Décret 67 1360

lié à son aptitude ou à sa conduite dans le cadre des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 37 et à l'article 39 ci-dessous ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise dans le cadre des dispositions des articles 66 et 67 ci-dessous. 9 Article 36 Ne constituent pas des motifs valables de prise de sanctions disciplinaires ou de licenciement : 1° l'affiliation syndicale ou l'exercice d'un mandat du représentant syndical ; 2° la participation à des activités syndicales

services d’urgence à domicile Services d’ambulances privées et d’assistance médicale Fast-food Maison d’accouchement Clinique dentaire intégrée 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 Clinique pluridisciplinaire Maternité privée Clinique de radiologie privée Cabinet de chirurgie dentaire Cabinet de kinésithérapie Clinique spécialisée dans la chirurgie cardiovasculaire Centre de soins infirmiers

poursuivent leur formation au sein du club pour devenir des pilotes adultes responsables et là n’est pas notre moindre ambition. Bernard Blandin CLuB DES JOLy JuMPERS Les Contamines Montjoie Tél. 04 50 47 01 98 (siège social du club). Tél. 06 84 05 67 27 (président du club). www.joly-jumpers.org. Né au départ d’un petit groupe de jeunes parapentistes passionnés, le club des Joly Jumpers a été créé récemment (2005) pour développer l’activité vol libre sur la commune. L’association est donc en train

à son aptitude ou à sa conduite dans le cadre des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 37 et à l'article 39 ci-dessous ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise dans le cadre des dispositions des articles 66 et 67 ci-dessous. Article 36 : Ne constituent pas des motifs valables de prise de sanctions disciplinaires ou de licenciement : 1° l'affiliation syndicale ou l'exercice d'un mandat du représentant syndical ; 9 http://www.cabinetbassamat.com 2°

au dernier alinéa de l'article | | | |37 et à l'article 39 ci-dessous ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise dans le| | | |cadre des dispositions des articles 66 et 67 ci-dessous. | | | |Article 36 :Ne constituent pas des motifs valables de prise de sanctions disciplinaires ou de | | | |licenciement :

lié à son aptitude ou à sa conduite dans le cadre des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 37 et à l'article 39 ci-dessous ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise dans le cadre des dispositions des articles 66 et 67 ci-dessous. Article 36 : Ne constituent pas des motifs valables de prise de sanctions disciplinaires ou de licenciement : 1° l'affiliation syndicale ou l'exercice d'un mandat du représentant syndical ; 2° la participation à des activités syndicales

lié à son aptitude ou à sa conduite dans le cadre des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 37 et à l'article 39 ci-dessous ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise dans le cadre des dispositions des articles 66 et 67 ci-dessous. Article 36 :Ne constituent pas des motifs valables de prise de sanctions disciplinaires ou de licenciement : 1° l'affiliation syndicale ou l'exercice d'un mandat du représentant syndical ; 2° la participation à des activités syndicales

ATTENTION : le nombre de places, les frais de scolarité et les frais d’inscription sont donnés à titre indicatif 66 Mise à jour en mai 2012 Social Cité formation CPES - ORLÉANS 124, rue du Faubourg Bannier 45000 ORLEANS Tel : 02 38 42 76 67 www.cite-formation.com Social Soigner, aider en Région Centre - Les métiers de la santé et du social - Onisep 2012 L’assistant de vie est un professionnel apportant une aide directe à toute personne en état de fragilité, c’est à dire de dépendance

lié à son aptitude ou à sa conduite dans le cadre des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 37 et à l'article 39 ci-dessous ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise dans le cadre des dispositions des articles 66 et 67 ci-dessous. Article 36 :Ne constituent pas des motifs valables de prise de sanctions disciplinaires ou de licenciement : 1° l'affiliation syndicale ou l'exercice d'un mandat du représentant syndical ; 2° la participation à des activités syndicales en

lié à son aptitude ou à sa conduite dans le cadre des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 37 et à l'article 39 ci-dessous ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise dans le cadre des dispositions des articles 66 et 67 ci-dessous. Article 36 :Ne constituent pas des motifs valables de prise de sanctions disciplinaires ou de licenciement : 1° l'affiliation syndicale ou l'exercice d'un manda t du représentant syndical ; 2° la participation à des activités syndicales