Défendre Une Cause à Travers Un Personnage Inventé Ou Grâce à Une Argumentation Explicite

du Centre National du Livre Éditions d’Organisation 1, rue Thénard 75240 Paris Cedex 05 Consultez notre site : www. editions-organisation.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles

75 47. Le droit de dissolution 76 La hiérarchie des normes 77 48. Définition de la hiérarchie des normes 77 49. La supériorité de la Constitution dans l’ordre interne 78 50. La place des traités : le contrôle des traités par rapport à la Constitution dans l’ordre interne 79 51. La place du droit de l’Union Européenne 80 52. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité 81 53. La répartition des compétences normatives entre les autorités nationales. Présentation

Briquet (rapporteur), directeur de recherche au CNRS. Annie Collovald (rapporteure), professeur à l’Université de Nantes. Denis Merklen, maître de conférence à l’Université Paris VII. Serge Paugam, directeur d’études à l’EHESS. Frédéric Sawicki, professeur à l’Université Paris I Remerciements Je tiens à remercier mon directeur de thèse, Patrick Champagne, qui a guidé ce travail depuis le début et qui a eu les qualités sociologiques et humaines pour essayer de comprendre un terrain étranger sans

(Angleterre) où il n’existe pas de constitutions au sens formel du terme, et des constitutions rigides (France) où la règle écrite est prépondérante, voire exclusive. 2° ETAT S.L. : Société pourvue d’une organisation politique. Ex : art. 10 C. « Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi (…) » S.S : Le terme Etat recouvre les Institutions politiques fédérales. Dans un système fédéral, il faut distinguer l’Etat fédéral ( organes de la fédération agissant uniquement

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du

3'509 c2006-941625-7 Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PAdie) pour nos activités d’édition. La publication de cet ouvrage a été rendue possible grâce à l’aide financière de la Société de développement des entreprises culturelles (sOdec). Mise en pages : inFoscAn colette-Québec couverture : richArD hoDgson 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2007 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction

ou de ses ayants droits, ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L. 122-5, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’une

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