Définition Des Finances Publiques

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE : Introduction : Définition : le droit public économique peut se définir, comme l’ensemble des procédés, des techniques juridiques, au service des pouvoirs publics pour agir dans le domaine de l’économie. Elles vont permettre aux autorités publiques d’agir sur l’économie surtout en période de crise. Certains responsables politiques vont utiliser plus que d’autres les techniques qui agissent sur l’économie. Pour relancer un secteur ont agi sur des techniques juridiques

| |En apportant plus de souplesse dans la gestion publique, cette politique d’externalisation a permis | |d’améliorer la performance et la qualité dans l’Administration. | |Toutefois, ce nouveau mode de gestion publique n’a pas été précédé de la définition d’un cadre juridique | |harmonisé ce qui a conduit à des dysfonctionnements préjudiciables à l’Administration voire des

administratifs. Le service public est une activité destinée à satisfaire un besoin collectif ou individuel non pris en compte par l'économie marchande. Tout service public entretien un lien permanent avec une autorité publique. Il ne peut y avoir un service public sans personne publique quelle qu'elle soit: l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public. L'arrêt du tribunal des conflits(chargé de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif) du 8 février 1873

.............35 - Section deuxième : Les principes fondateurs de la commande publique....................................................67 Chapitre deuxième : Droit de la gestion communale des marchés publics : Appréciation critique............87 - Section première : Théorie de la commande publique communale : Les repères..................................89 - Section deuxième : Théorie de la commande publique communale : effets sur le fonctionnement du service public ..................

du New Public Management est-elle adaptée aux organisations publiques françaises d’aujourd’hui ? Enseignant : Benjamin DREVETON Contrôle de gestion des administrations publiques – Année universitaire 2009-2010 1 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………....…………………..……………4 I/ Présentation du New Public Management ........................................................................................... 5 A) Naissance et définition du New Public Management ..................................

EXPOSE SUR LE THEME DE : Matière : Les statuts fonciers Préparé par : Encadré par : Abdeslam HAHO M. Mohammed OUHMAD Juin 2009 Plan: Introduction: ➢ Définition. ➢ Consistance. Chapitre 1: le régime juridique du DPE. Section 1: la législation applicable. Section 2: les caractéristiques du DPE. Section 3: l’organisme chargé de la gestion du DPE. Chapitre

l'administration des collectivités territoriales............................................................................................... Décret exécutif n° 11-339 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de logements et d’équipements publics au niveau de la wilaya d'Alger............................ 3 48 48 49 50 52 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés

 Politiques sociales Cours n°1 Chapitre 1 : politiques publiques et sociale : des co-construction 1) Définition problématique des politiques publiques Il y a des problèmes existant et la politique publique va élaborer des solutions et les mets en œuvres et voir si sa marche ou pa. Définition : action et résultats engendrés par des décisions venant des autorités investie de la légitimité publique. Légitimité ? elle n’est pas clair, différentes opinions selon les personnes. Autorités investies ?

l’harmonisation des règles qui régissent lesdites activités. Dans ce sens, il est à rappeler quelques avancées notamment l’adoption de certaines directives communautaires relatives aux finances publiques notamment les directives n°01/UEAC-CM relative aux lois de finances, et n°02/UEAC-CM relative à la comptabilité publique. a. En outre, l’Union Economique vise le développement harmonieux et équilibré des Etats par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire