Définition Des Normes Communautaires Uemoa

ET D’AUDIT 2.1 mise en œuvre du syscoa 2.2 mise en œuvre des normes d’audit 2.3 conséquences 3) MESURES SOUHAITABLES 3.1 au plan de la réglementation 3.2 au plan de la surveillance 3.2.1 au niveau national 3.2.2 au niveau communautaire 2 CONCLUSION ésentation générale de l’UEMOA à traver Quelques repères, Ses principaux objectifs, WWW.uemoa.int WWW.izf.net 3 INSTITUE PAR LE TRAITE DU 10/01/94, L’ESPACE UEMOA REPRESENTE Huit (08) Etats membres Une superficie de 3,5 millions

Ohadata D-08-06 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye* I. - INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était

 Cours de droit communautaire Filiga Michel SAWADOGO Professeur titulaire Agrégé des facultés de droit Université de Ouagadougou   Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou       Plan indicatif     Introduction Première partie‍: L'applicabilité des droits communautaires A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne        1) L’applicabilité médiate du droit primaire        2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le

L'applicabilité des droits communautaires A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne 1) L’applicabilité médiate du droit primaire 2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire: l'effet direct 1) Le détour du droit comparé 2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques

| |OUEST AFRICAINE (UEMOA) | | |--------- | |  LE DROIT DE LA CONCURRENCE UEMOA « CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL »

recherche en Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou. Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003 Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières de ses États membres1 dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique

PROJET DE COMMUNIQUE DE PRESSE PARTIE UEMOA Le Conseil a, dans le cadre de la surveillance multilatérale, examiné la situation économique et financière des économies de l’Union en 2008 et les perspectives qui en ressortent en 2009. Il s’est préoccupé des conséquences de la crise économique actuelle, qui affectent déjà les économies de l’Union, à travers divers canaux. Il a également noté qu’en dépit de l’accroissement de la production vivrière, la hausse des prix des denrées alimentaires persiste

est dès lors tenté de dire que le droit fiscal communautaire ouest-africain tend incontestablement vers un « régionalisme fiscal » 1. Ce processus d’intégration fiscale se caractérise par l’hybridation de son mode de création des normes fiscales. En effet, si la directive reste l’instrument par excellence du rapprochement des normes fiscales, l’UEMOA procède quelquefois à l’unification des systèmes nationaux par substitution des règles communautaires par le biais du règlement. Ce dernier mécanisme

international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Vienne, 2005 Les appellations employées dans cette publication et la présentation des

techniques de paiement sous l'angle de la sécurité de paiement. II.2.Le chèque. II.3. Les crédits documentaires. II.4. Les remises documentaires. II.5. Les opérations de changes. II.6. Aperçu sur d’autres règlementations en vigueur dans la zone UEMOA. Conclusion. Introduction. Dans le circuit économique d’une nation, la banque joue un grand rôle aussi bien entre les agents économiques que dans le développement du dit pays. Ainsi, en tant qu’institution financière, elle est l’intermédiaire