Délinquance Et Criminalité Organisée

compétence territoriale dépend soit du lieu de l’infraction, lieu de résidence du prévenu, lieu d’arrestation ou lieu de détention du prévenu. Exceptions dérogatoires en matière de terrorisme, d’infraction économique et financière ou en matière de criminalité organisée. La cour d’assise : o Elle prononce la peine capitale o C’est une juridiction non permanente (session tous les 3 mois en ppe, plus fréquentes si c’est nécessaire). o Juridiction composée de deux éléments distincts :

notion de "parrain". Le parrain est le chef de l'organisation, celui qui accumule le plus de richesses et celui qui prend toutes les décisions. Chaque homme lui doit le "respect" ; celui qui enfreint cette règle doit mourir. A l'origine la mafia est organisée, elle a un chef et des mains d’oeuvres ; mais plus la pauvreté va croître dans la Sicile de la fin du XIX° siècle plus les "mafias" vont prospérer et s'organiser, plus elles vont être nombreuses et s'affronter pour le contrôle des territoires et

La personne qui a commis un crime ne pouvait pas faire autrement car elle est née criminel. Les positivistes considèrent que l'homme n'est pas un être libre. L'homme n'est pas un être libre mais il est prédéterminé, il est donc irresponsable. La délinquance n'est que le résultat de caractéristiques personnels du délinquant. La relation entre l'acte criminel et l'auteur de l'acte se trouve inversé. Dans la pensée classique l'homme est un être libre et responsable, il devient criminel par son acte, comme

(libre arbitre) c’est un être déterminé (irresponsable) = l’homme délinquant est un individu sur lequel la liberté n’a pas de prise. En fonction des caractéristiques sociales dans lesquelles l’individu va évoluer, il y a des prédominances à la délinquance dans lesquelles la volonté n’aura pas de prise. L’individu criminel préexiste à son acte, je sui prédéterminé à faire un acte criminel (il est formaté). Ce passage à l’acte est prédéterminé, prévu. La pensée positiviste prône des mesures de sureté

249. 5 Pascal le Pautremat, « forces spéciales contre la piraterie : entre dissuasion et coercition », Sécurité Globale printemps 2009 p.50. Philippe Weckel , introduction du programme des journées méditerranéenne sur la piraterie. Maritime organisée à Nice et à Monaco les 10 et 11 décembre 2009 par la SFDI, l’INDEMER et l’université de Nice Sophia Antipolis. b) Quels sont les principaux bâtiments concernés par ces actes de piraterie et pourquoi ? Tous les bâtiments n’ont pas les mêmes chances

pas présumés capables de discernement. Celui-ci doit donc être démontré avant la déclaration de responsabilité pénale. Section 1. La minorité L’histoire de la délinquance juvénile permet de mieux appréhender les solutions contemporaines et celles qui sont en germe. I. L’histoire de la délinquance juvénile Deux périodes sont à distinguer : - La première période se situe entre le code pénal de 1810 et l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance

La surabondance de ces terres en friche et la basse pression démographique de la population colombienne ont eu comme conséquence la non application de la part du gouvernement colombien d’une politique territoriale qui permette une colonisation organisée. Au contraire, l’Etat colombien a créé une législation minimale et a préféré une politique de laisser-faire dans ce domaine-là. Cela a favorisé l’action des puissants propriétaires terriens et de ce fait accru les inégalités entre eux et les petits

contrôle sur la vie des affaires §2: Spécificité de la délinquance en col blanc Il y a une spécificité du droit pénal des affaires, de forme et de fond Les sociologues américains, des la fin du 19ème siècle vont s'intéresser à cette criminalité, et font l’appeler la criminalité en col blanc et les italiens, la criminalité en gants blanc Sutterland va établir les premières bases de cette première forme de criminalité Il s’agit d’une délinquance qui concerne un type de délinquant particulier, délinquant

pour qu’elle ait un effet dissuasif. Théorie de l’utilitarisme de Bentham (philosophe anglais). Le délinquant doit craindre qu’il encoure un mal si considérable qu’il ne va pas passer à l’acte. Quand on adapte pas la peine il y a des phénomènes de criminalité : sur des personnes naïves l’effet dissuasif joue, les autres personnes vont être amenés à avoir des comportements beaucoup plus violents. Infliger une peine à une personne doit l’empêcher de recommencer. L’effet dissuasif de la peine, c’est l’idée

de la justice. Loi organique de 2003, juge de proximité, la même année loi Sarko pour la sécurité intérieure concernant les contrôles d'identité, les fichiers... Loi Perben 2; 9 mars 2004, porte adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Affaire d'Outreau montre le recours excessif à la détention provisoire l'insuffisance du contradictoire, l'opacité de la procédure pénale. Le projet de réforme aboutissant à l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires, à l'amélioration du