Déontologie Médicale

CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES FRANCE 22 Mars 1996 ORGANISATIONS SIGNATAIRES DU CODE AEPU Association des Enseignants de Psychologie des Universités ANOP Association Nationale des Organisation de Psychologues SFP Société Française de Psychologie SNP : Syndicat National des Psychologues AFPS : Association française des Psychologues Scolaires SNES : Groupe des Conseillers d’Orientation Psychologues SPEN : Syndicat des Psychologues de l’Education Nationale ACOP-F : Association des Conseillers

17 novembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 135 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret no 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes NOR : JUSC0520859D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 822-11 et L. 822-16 ; Vu le décret no 69-810 du 12 août 1969

telle que, seule ou cumulée avec d'autres, elle peut influencer le jugement de l'utilisateur d'une information comptable ou financière. 3. Respect des textes et esprit critique 4. Le commissaire aux comptes respecte les dispositions du Code de déontologie de la profession. Il réalise sa mission d'audit des comptes conformément aux textes légaux et aux normes d'exercice professionnel relatives à cette mission. 5. Tout au long de son audit, il fait preuve d'esprit critique et tient compte du fait

L811-11-2 et suivants, relatif au statut des Commissaires aux comptes. Parallèlement, un Décret du 16 novembre 2005 approuve le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Enfin, un Décret du 29 août 2008 a institué auprès du Ministre de la Justice un Haut conseil du commissariat aux comptes chargé principalement de veiller au respect de la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes, dont on a reconnu la qualité d’autorité administrative indépendante (AAI). Cette

Rémond. Si la déontologie du journalisme trouve ses limites dans le domaine professionnel, que dire de celles qu'il rencontre sur le terrain politique? Un journal se définit souvent, en effet, par ses rapports avec le pouvoir. J. Dutourd voit même dans le service qu'elle rend aux gouvernements le but de l'information. Cette inféodation du journaliste aux pouvoirs en place et son empiètement sur les prérogatives de la justice constituent de nouvelles entraves à la déontologie. Jean Dutourd

respectifs. Par ailleurs, les explications reçues ne sont pas toujours très précises vous amenant à conclure que le système administratif de l’entité est perfectible. -o-O-o- Travail à faire Déontologie et indépendance du commissaire aux comptes Monsieur Méhauty est soucieux de respecter le code de déontologie et particulièrement les règles de la profession relatives à l’indépendance. Il vous demande de rédiger un projet de document à faire signer par tous les collaborateurs intervenant sur les dossiers

juridique dans l'application du Code de déontologie {text:list-item} {text:list-item} Le problème du régime transitoire En mars 2006, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt face aux requêtes de quatre entreprises internationales de prestations de services (cabinet d’audit, de conseil, de commissariat aux comptes et d’expertise comptable) ayant une base en France – et donc tenues de respecter le droit français et notamment le Code de Déontologie de la profession de commissaire aux comptes

notamment dans les domaines suivants : comptabilité de l'entreprise, gestion de l'entreprise, obligations légales de l'entreprise, informatisation de l'entreprise, audit de l'entreprise. Pour en savoir plus sur les missions de l'expert comptable, la déontologie, l'historique de la profession, la composition du CSOEC..., consulter le site Internet . FEE La Fédération des Experts comptables Européens (FEE) est une association internationale créée le 1er janvier 1987. Elle est l'organisation représentative

1- Il ne faut jamais se familiariser avec votre subordonné 2- Il faut quant même mettre en pratique le respect mutuel : chef et subordonné ▪ Il faut montrer l’exemple et il faut se référer toujours avec le code d’éthique et de déontologie ▪ Il faut savoir créer l’ambiance au sein de notre direction ▪ Il faut que vous soyez l’exemple par le respect de la discipline par exemple « une bonne conscience est une fête mutuelle » EXPRESSION ANGLAISE « Une bonne conscience

l'inventaire de ces raisons nous conduit vers un plan thématique. I/ Dans le domaine professionnel : - Il existe bien des chartes plus ou moins récentes (doc.6) qui insistent sur le respect nécessaire de la vérité et de la justice. - Mais cette déontologie reste flottante voire inexistante (doc.2) : seul le respect de la vérité semble faire l'unanimité (tous les documents emploient le mot). - Pourtant ce rapport de la profession avec la vérité reste complexe (doc.1), car son maniement risque de menacer