Déontologie Médicale

auditeurs internes. NORMES D’AUDIT INTERNE Le service d’audit interne respectera les Normes Professionnelles de l’Audit Interne de The Institute of Internal Auditors ou de l’IFACI, voire dépassera leurs exigences. ETHIQUE ET DEONTOLOGIE Intégrer le code de déontologie ou des extraits. IFACI janvier 2004 4/5 Signatures : ______________________ Responsable de l’audit interne ______________________ Directeur Général ______________________ Président du comité d’audit Date IFACI

H3C : Haut conseil du commissariat aux comptes Organe de surveillance instauré après la loi sur la sécurité financière de 2003. Deux missions données par le législateur : • assurer la surveillance de la profession • veiller au respect de la déontologie notamment de l’indépendance. Il met en place les normes de travail, identifie les bonnes pratiques. Membres H3C : Magistrat de la cours de cassation, représentant cours des comptes de l’AMF, membre ministère de l’économie. Tous les 2 ans :

voit bien que maintenant, surtout cette année, c’est pour maintenir le chiffre d’affaires ». I. Impact de l’environnement sur les cabinets d’expertise comptable 1. Nouvelles règlementations Le métier d’expert-comptable est régi par le code de déontologie des experts-comptables. Celui-ci créé en 1945 explique les principales modalités d’exercice de la profession en définissant notamment les droits et devoirs à respecter entre les professionnels et envers les clients. Il est décomposé en quatre chapitres

frauduleux, on ne peut pas s’y confier. Le Commissaire aux Comptes est en droit de révéler la fraude au procureur de la république. Un Commissaire aux Comptes est un auditeur externe assermenté qui exerce une profession réglementée (code de déontologie, règles à respecter, etc...). Il va contrôler les comptes de l’entreprise. En effet, certaine entreprise ne reflètent pas l’image fidèle de l’entreprise (transparence financière) pour rassurer les actionnaires ou pour les placements en bourse. Les

journaliste professionnel est garanti par la loi Brachard et la loi Cressard, votées à l'unanimité en 1935 puis en 1974. Il vise à protèger les sources d'information des journalistes et leurs publics contre les risques d'amateurisme ou d'atteintes à la déontologie. Le statut inclut aussi un décret de 1936 créant la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, chargée de délivrer la carte de presse en France. Ce statut s'inscrit dans l'héritage de la Loi sur la liberté de la presse du

Université des Lagunes – CIDD DEONTOLOGIE FINANCIERE DESS DE DROIT FINANCIER 2010 – 2011 Ignacio Olabarrieta DEONTOLOGIE FINANCIERE Programme I. Introduction 3 II. L’Ethique dans les finances 5 III. La connaissance des normes éthiques 8 IV. La rentabilité de l’éthique dans les affaires 10 V. La déontologie financière 16 VI. Code de déontologie d’une banque 18 VII. Le blanchiment de capitaux 22 VIII. Annexes : a) Cas pratiques : 27 b) - L’affaire Enron 28 - Georgette et le

 LIVRE D’OR DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGREES D’HAITI A.- ORGANIGRAMME B.- REGLEMENTS INTERNES C.- ETHIQUE PROFESSIONNELLE D.- LOIS CADRES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE 19 MAI 1988 – 9JUIN 1988 “ La déontologie est l’expression d’une conscience collective concrétisée dans un ensemble de règles et de principes que les professionnels d’une même science s’engagent à observer et à faire respecter pour la sauvegarde de leur dignité, leur prestige, leur prestige, leur fierté et

commissaire aux comptes ne peut être porté par une personne qui n’est pas membre de l’ONECCA. La profession est strictement réglementée. Des conditions d’accès et des cas d’incompatibilité sont définies par les dispositions légales et le code de déontologie professionnelle. En pratique, les dirigeants font souvent appel à leurs relations pour choisir leur commissaire aux comptes. A ce titre, les textes de l’ONECCA ont prévu des gardes fous afin de préserver l’indépendance du contrôle légal. Les relations

disponibles sur ce site : Atelier le savoir-faire, le faire savoir, mars 2008 Fiche experts mars 2008 Développer son réseau Le savoir faire : Préalablement expérimenté  Virtualité insuffisante : quelles réponses du marché ?  Code de déontologie européen  Éthique / franchisés Dans des pilotes :  Le premier est souvent le brouillon du 2e  Ayant fonctionné suffisamment longtemps  Servent aussi de fondements financiers du réseau Développer son réseau Les étapes pour créer un

les attentes à son égard. L'arrêt qui a permit cela date du 24 mars 2006, il a été rendu en assemblée par le conseil d'Etat et concernait la société KPMG. En l'espèce, la société KPMG a demandé à la Haute juridiction l'annulation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (code approuvé par un décret de novembre 2005, sachant que ce décret faisait écho à la loi du 1 août 2003, loi sur la sécurité financière). La raison pour laquelle le Conseil d'Etat a annulé le décret